Édition du 24 janvier 2023

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Lancement de la tournée pan-québécoise sur les poursuites bâillons et la nouvelle loi

Sept-Îles, 27 avril 2011 : Dans le cadre d’une tournée provinciale, une formation sur les poursuites-bâillons et la nouvelle loi québécoise sera offerte dans plusieurs régions du Québec dès aujourd’hui, 27 avril 2011. Au programme : portée et limites la nouvelle loi ; identification et connaissance des enjeux de droits soulevés par les poursuites-bâillons ; liberté d’expression et discours responsable ; connaissance des enjeux juridiques liés aux mises en demeure et autres notions de droits.

Dès 2006, la Ligue des droits et libertés (LDL) et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) ont été actifs dans le dossier des poursuites- bâillons suite à la médiatisation des cas de Slapp et à la campagne Citoyens taisez-vous ! de l’Association québécoises de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). La mobilisation citoyenne a mené, en juin 2009, après moult péripéties, à l’adoption de la loi 9, intitulée Loi visant à favoriser la liberté d’expression et la participation aux débats publics, à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et à assurer un meilleur équilibre économique des parties dans l’accès à la justice.

Depuis juin 2009, les citoyen-ne-s et les groupes peuvent se prévaloir de la nouvelle loi visant à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et à favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyen-ne-s aux débats publics. Le Québec est la première province à avoir adopté une loi destinée à prévenir et mettre un terme rapidement aux poursuites abusives et à assurer un meilleur équilibre financier des parties devant la justice.

Il faut maintenant faire connaître la loi et former les gens aux enjeux juridiques et politiques qu’elle implique. La formation permettra aux groupes et aux citoyen-ne-s impliqués dans les débats publics d’identifier les cas d’intimidation judiciaire, d’utiliser les nouvelles dispositions législatives pour se défendre et d’en évaluer l’efficacité lors de l’étude de son application par l’Assemblée nationale en 2012.

La formation sera offerte par Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques, et spécialiste en droits et libertés de la personne. Elle a été pendant plusieurs années présidente de la Ligue des droits et libertés. En plus de son enseignement, elle a conçu et donné de nombreuses sessions de formation à des auditoires communautaires sur les instruments internationaux en droit de la personne et sur les chartes québécoise et canadienne. « Comme nous pouvons le constater, par exemple avec la compagnie Pétrolia, qui poursuit Ugo Lapointe de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! et le Journal Le Soleil, les poursuites-bâillons sont malheureusement toujours d’actualité » souligne Mme Lemonde.

Le projet est mené par le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), associé à la Ligue des droits et libertés (LDL), et est rendu possible grâce au Service aux collectivités de l’UQÀM et au Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire auprès de Maude Prud’homme à slapp@rqge.qc.ca, ou par téléphone au 514-623-5162. La formation est sans frais, mais les places sont limitées. Une compensation de transport est disponible si cela s’avérait pertinent. Des outils seront disponibles en ligne sous peu.

Printemps 2011 :
Sept-Îles : le mercredi 27 avril, à 18h à la Maisonnée au 652 av. de Quen
Baie-Comeau : le jeudi 28 avril à l’Association des Scouts au 1000 rue de Bretagne dès 13h
Rimouski : le mardi 3 mai prochain au Musée régional de Rimouski dès 18h30
Malartic : le mardi 10 mai prochain à 18h à École Le Tremplin, 701 rue des Érables
Gatineau : le jeudi 12 mai prochain dès 13h au 115 Boul. Sacré-Cœur, salle 114

Automne 2011 : dates et lieux à venir
Gaspé, Amqui, Sainte-Hyacinthe, Trois-Rivières

Printemps 2012 : dates et lieux à venir
Montréal, Mont-Laurier, Québec, Saguenay

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