Édition du 16 juin 2020

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Équité salariale

Le SCFP persiste et obtient une immense victoire en équité salariale !

MONTRÉAL, le 5 févr. 2020 - Après plus de neuf années de persévérance et de ténacité, les personnes salariées de l’UQAM, représentées par le SEUQAM (SCFP-1294), qui n’avaient pas obtenu leur plein montant de rétroactivité pourront enfin recevoir ce qui leur est dû. La méthode de calcul préconisée par l’employeur lors du versement des ajustements d’équité n’était pas adéquate.

« Il s’agit d’une victoire importante pour le droit des femmes à une rémunération juste, équitable et exempt d’inégalité. Plusieurs dures luttes ont été menées par des personnes salariées pour corriger la discrimination dans leur entreprise. Il serait temps que les employeurs se conforment à la Loi sur l’équité salariale, et ce, sans artifice juridique afin d’éviter ou de retarder les versements », de dire Josée Aubé, coordonnatrice du Service des droits de la personne du SCFP.

En septembre 2017, le Tribunal administratif du travail (TAT) avait rejeté la contestation de l’UQAM et confirmé la décision émise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet de payer la portion manquante des ajustements salariaux requise pour combler la totalité de ces derniers, lesquels avaient été déterminés par le Comité d’équité salariale, et ce, à compter du 1er juin 2004.

Or, dans l’application de cette décision, l’UQAM avait proposé, encore, une méthode de calcul qui ne permettait pas d’enrayer la discrimination. L’UQAM avait tenté également de restreindre la portée du dispositif de celle-ci en ne rémunérant que les personnes salariées à l’emploi de l’UQAM au 1er juin 2004 et n’ayant pas bénéficié d’un déplacement dans un autre poste. Ainsi, l’UQAM et le SCFP se sont retrouvés de nouveau devant le TAT pour régler le litige.

Dans sa nouvelle décision rendue le 31 janvier dernier, encore une fois, le TAT a ordonné à l’employeur de refaire ses calculs en s’assurant que les personnes salariées obtiennent le « taux équité » prévu à leur échelon salarial déterminé par le Comité d’équité salariale.

« Nous espérons que le l’UQAM n’ira pas plus loin dans sa démarche et qu’elle cessera ces contestations onéreuses et éthiquement inappropriées envers ses salariées. Après tout, les universités doivent contribuer à la recherche et l’enseignement, mais se doivent aussi de promouvoir des valeurs sociales importantes comme l’équité salariale. Rappelons que ce sont des femmes qui composent la majorité du personnel des universités », a ajouté Louisa Cordeiro, présidente du SEUQAM.

Le SCFP, par le biais de son Service de l’évaluation des emplois, consacre plusieurs ressources qui effectuent une veille constante des programmes d’équité afin d’assurer l’atteinte, mais également le maintien, de l’équité salariale dans ses milieux de travail.

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