MONTRÉAL, le 2 juin 2025 – Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec (RACQ) dénonce avec fermeté le projet de loi n° 103 (PL103), déposé par le ministre Lionel Carmant le 6 mai 2025. Derrière son apparente visée de santé publique, ce projet de loi constitue une attaque contre les fondements mêmes de l’action communautaire autonome.

Un pouvoir arbitraire en contradiction avec la reconnaissance de l’action communautaire autonome

Le Chapitre II du PL103 permettrait au ministre de refuser ou de révoquer, tous les quatre ans, l’autorisation d’un lieu accueillant des personnes en situation d’itinérance, notamment dans le cadre de services de consommation supervisée. Ce pouvoir serait exercé sur la base de critères vagues et sans mécanisme d’évaluation transparent ou indépendant. Le RACQ y voit une centralisation excessive du pouvoir décisionnel, qui pourrait nuire gravement à l’accessibilité et à la
continuité de services essentiels des Auberges du cœur.

Cette mesure est en incompatibilité directe avec la Politique de reconnaissance de l’action communautaire, qui garantit l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome (ACA) dans leur mission et fonctionnement. Le PL103 instaure un précédent dangereux en soumettant ces organismes à un régime d’autorisation politique, alors que plusieurs sont déjà encadrés par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et soumis à des mécanismes rigoureux de reddition de comptes.

Le RACQ recommande :

* Que le projet de loi 103 soit complètement abandonné, puisqu’il compromet les fondements de l’action communautaire autonome ainsi que les principes de la santé publique.
* Qu’un dialogue réel, respectueux et structuré soit établi entre le gouvernement, les organismes communautaires et les personnes concernées, en reconnaissant leur expertise de terrain et leur rôle essentiel dans le filet social québécois.
* Qu’un soutien structurel renforcé soit accordé aux groupes communautaires, par un financement à la mission globale, stable, pluriannuel, suffisant et sans contraintes restrictives.
* Que les ressources œuvrant en itinérance et en réduction des méfaits soient protégées et appuyées, et non soumises à des logiques de contrôle étatique.

Par ces recommandations, nous souhaitons voir le gouvernement revenir à la raison, qu’il apaise les inquiétudes quant aux possibilités de diversifier et développer des initiatives qui répondent aux besoins des personnes les plus vulnérabilisées de nos communautés afin de permettre aux organismes communautaires de faire ce qu’ils font de mieux : répondre aux besoins spécifiques des quartiers. Leur rôle est justement de prévenir les tensions sociales et de favoriser une cohabitation
réellement harmonieuse. C’est ce que le PL103 prétend faire, mais en réalité, il freine les solutions qui la rendent possible.

Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec

Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec est le trait d’union de 32 membres qui opèrent 34 maisons d’hébergement communautaires pour jeunes vivant des difficultés ou en situation d’itinérance dans 10
régions du Québec. Elles doivent refuser plus de 6 000 demandes d’hébergement, généralement faute de place. Les Auberges du cœur hébergent et soutiennent chaque année plus de 4 500 jeunes âgé·e·s entre 12 et 35 ans. Au total, l’ensemble des Auberges du cœur offre plus de 780 places (416 en maison d’hébergement et 364 autres places en appartements supervisés ou logements sociaux). C’est aussi près de 500 travailleur·euse·s et 450 bénévoles qui gravitent autour de ces jeunes.
Ces chiffres ne reflètent qu’une partie des besoins des jeunes pour le type d’hébergement et de soutien que nous offrons considérant les territoires où de telles ressources sont inexistantes.

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