Édition du 11 mai 2021

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Premières Nations

Le projet de loi C-38 est un manquement grave aux obligations de la Couronne envers les Premières Nations

MONTRÉAL, le 14 juin 2012 - Les Chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), réunis en assemblée, dénoncent avec force le projet de loi C-38 du gouvernement Harper. Les Chefs condamnent le projet de loi qui est une négation majeure des obligations de la Couronne envers les Premières Nations et plus particulièrement de l’obligation d’accommoder les Premières Nations suite à une consultation significative.

« Le 24 janvier dernier, au cours d’une rencontre qui se voulait historique avec des Chefs de partout au pays, le premier ministre Harper s’est engagé formellement à renouveler la relation fondamentale entre la Couronne et les Premières Nations. Suite au dépôt de ce projet de loi, on peut se demander s’il s’en souvient. », déclare Ghislain Picard, Chef régional de l’APNQL.

Les Chefs sont particulièrement préoccupés par le fait que le « rouleau compresseur » utilisé par le gouvernement conservateur ne respecte rien, incluant les droits les plus fondamentaux des Premières Nations et les responsabilités les plus formelles de la Couronne.

« Le 24 janvier dernier, les Chefs ont cru en l’engagement du premier ministre Harper. Ils ont accepté de travailler dans le respect mutuel avec lui et son gouvernement pour le renouvellement significatif de la relation entre les Premières Nations et la Couronne, qu’ils réclament depuis des années. Les Chefs sont maintenant en droit de demander des comptes au premier ministre du Canada : est-il toujours prêt à honorer sa parole ? », a conclu le Chef de l’APNQL.

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