Édition du 13 août 2019

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Canada

Les Nations Unies déclarent que le Traité trans pacifique contrevient aux droits autochtones

Brent Patterson, rabble.ca, 10 mars 2016,
Traduction, Alexandra Cyr

La porte parole spéciale des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, déclare que le traité trans pacifique (TTP) s’attaque aux droits des autochtones sur leurs terres.

On trouve des précisions dans un récent article de Telesur : « Le (…) TTP attaque sérieusement les droits des peuples autochtones sur leurs terres et sur les ressources naturelles qu’ils sauvegardent, (…) ». Selon Mme Tauli-Corpuz, la clause d’indifférenciation entre les entreprises étrangères et nationales est l’enjeu principal car elle accorde plus de droits aux grandes entreprises internationales, souvent aux dépends des droits des autochtones. Mme Tauli-Corpuz a fait cette déclaration lors d’une entrevue au Groupe de travail international sur les affaires indigènes.
Et l’article rapporte la suite de ses propos : « C’est un enjeu crucial parce que la majorité des ressources naturelles encore disponibles sur la terre le sont sur des terres indigènes. Parce qu’ils se sont chargé de leur protection, cela fait parti de leur culture, ou parce que ces ressources sont dans des endroits isolés.

Malheureusement, les droits des autochtones sur leurs terres et à l’accès aux ressources naturelles ne sont pas défendus aussi vigoureusement que dans le passé que ce soit par les États ou les organisations internationales. (…) Les traités commerciaux comme le TTP donnent la priorité aux droits des entreprises plutôt qu’aux droits humains. Et même si les États prennent des mesures pour les protéger, les compagnies peuvent les contester devant les tribunaux à l’aide de ces ententes commerciales ».

Le 27 janvier dernier, l’organisatrice au Conseil des Canadiens, Mme Brigette DePape et le responsable du chapitre de Winnipg, M. Jobb Arnold, ont publié une lettre d’opinion dans le Winnipeg Free Press à ce sujet. Ils mettent en lumière les menaces que font aussi peser les Tribunaux de règlement des conflits entre les États et les entreprises (au cœur de ces traités). Ces menaces sont particulièrement aiguës pour les peuples des Premières nations qui défendent leurs terres, l’eau et les générations futures. Ils notent : « Cela pourrait affecter les Premières nations de l’Ile de Lelu en Colombie Britannique. Ils se battent contre la compagnie Petronas qui veut exploiter le gaz naturel liquéfié. Cela ne menace pas que le sol et l’eau mais aussi toute l’industrie de la pêche et pour des générations. Grâce au TPP, Petronas, une compagnie malaysienne pourrait poursuivre le gouvernement canadien s’il décrétait des limites à l’exploitation envisagée. C’est de cette façon que le TPP donne plus de pouvoirs aux entreprises qu’aux défenseurs locaux des terres. Il retire du pouvoir aux États, fait pression sur eux pour la protection de leurs droits plutôt que ceux des défenseurs des terres, par peur des poursuites ».

Lorsqu’elle est allée à Auckland , en Nouvelle Zélande, le 4 février dernier pour signer le TPP au nom du Canada, Mme Chrystia Freeland, ministre du commerce canadien, a pu entendre les autochtones de ce pays déclarer : « Le TTP fait parti de la structure néolibérale du programme de diminution et d’extinction des droits des indigènes pour toujours ».

Leur communiqué de presse notait : « Les Tangata whenua (terme de langue maori pour désigner les peuples indigènes de Nouvelle Zélande), s’opposent fortement au TPP. Le gouvernement de ce pays à détourné notre implication à toutes les étapes (d’examen du projet). Cette complète négation d’une véritable consultation va aussi à l’encontre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement n’a aucun droit de signer ce traité avant d’avoir obtenu notre consentement libre et informé. Des traités de la sorte ont eu un impact dévastateur sur les droits et la vie des indigènes autour du monde. Leurs peuples ont été criminalisés et leurs droits sur leurs terres et leurs ressources ont été ignorés ».
Le Conseil des Canadiens en a appelé au gouvernement Trudeau pour que des consultations aient lieu avec les Premières nations du pays au sujet de ce traité.

La nation Hupacasath qui comprend 300 membres qui vivent sur l’Ile de Vancouver a déjà soutenu que le gouvernement Harper avait manqué à son devoir de consulter les Premières nations avant de signer l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec la Chine en 2012, comme l’exige la loi. Ils soutiennent que l’article sur les rapports entre l’État et les investisseurs particulièrement, peut permettre de passer outre aux droits indigènes et donner le pouvoir aux entreprises quant à la gestion des ressources plutôt qu’aux communautés affectées. Comme il a été dit plus avant, le TPP contient également ce genre de dispositions.

Nous croyons que le rapport de nation à nation avec les peuples autochtones basé sur la pleine reconnaissance de leurs droits est fondamental pour arriver à leur plein consentement informé (avant toute signature). Cela comprend des consultations complètes et un tel consentement pour la signature des accords de libre échange comme le TPP. Ils ont des impacts sur les droits des nations autochtones et leurs membres.

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