« Les Chefs de la Coalition veulent unir leurs voix afin de mieux informer leurs frères et sœurs cris, inuits et Naskapis, ainsi que les Québécois et les Canadiens au sujet de l’expropriation unilatérale subie lors de la signature des Conventions de la Baie James et du Nord Québécois et du Nord-Est québécois », est-il écrit dans une Déclaration signée par les Chefs à quelques jours du quarantième anniversaire de la signature de l’entente de principe de la CBJNQ (15 novembre).
Après la signature de l’entente de principe, le 11 novembre 1975, fut conclue une entente finale prévoyant une large autonomie politique et administrative pour les communautés cries et inuites et leur reconnaissant des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage sur des territoires de 170 000 km², ainsi que des compensations financières à court et à moyen termes. Dans la loi de mise en œuvre de la Convention (Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord Québécois, S.C. 1976-77, ch. 32), adoptée par le Parlement fédéral et connue sous le nom de « Bill C-9 », une clause élargit l’extinction des droits à tous les peuples autochtones sur le territoire visé par la Convention, même ceux n’étant pas signataires de l’entente, causant ainsi un préjudice direct aux Premières Nations Anicinabek, Atikamekw et Innue dont des parties de leurs territoires ancestraux chevauchent le territoire de la CBJNQ. Depuis, ces Premières Nations ont toujours contesté la légalité de cette clause, tout en conservant un lien substantiel et continu avec leur territoire ancestral touché. En effet, depuis quarante ans, des familles innues, Anicinabek et atikamekw ont poursuivi leurs activités traditionnelles sur ce territoire où leurs droits ne sont plus reconnus.
Les Anicinabek, les Atikamekw et les Innus n’ont jamais pris part aux négociations ayant mené à ces ententes, ont été exclus de ces négociations et ils n’ont jamais consenti à l’extinction de leurs droits sur leurs territoires ancestraux.
« Les Cris et les Inuits ont conclu un traité moderne qui leur reconnait des droits importants sur un vaste territoire, mais d’autres Nations avaient aussi des droits ancestraux sur une partie de ces territoires. L’extinction unilatérale souhaitée de nos droits était une grave erreur à l’époque. Les gouvernements doivent maintenant la corriger », d’affirmer le Chef du Conseil des Atikamekws d’Opitciwan, Christian Awashish.
Les Chefs signataires de cette Coalition affirment leur volonté de travailler ensemble pour contester la clause d’extinction des droits sur le territoire des Conventions. « Nous n’avons jamais cédé, abandonné ni renoncé à nos droits et titres ancestraux sur ces territoires. La clause d’extinction du Bill C-9 est inconstitutionnelle et contraire aux normes internationales en matière de droits de l’Homme. Nous sommes bien décidés à prendre tous les moyens nécessaires afin de mettre un terme à cette immense injustice », a déclaré le Chef innu Réal McKenzie.
Au cours des prochaines semaines, la Coalition sensibilisera les populations cries, inuites et naskapies afin de bien expliquer que cette démarche ne s’attaque pas aux Conventions mais vise à rendre inapplicable la clause d’extinction à l’égard des Nations non-signataires. Les actions qui seront menées par la Coalition ne viseront donc pas à remettre en question les Conventions conclues avec les Cris, Inuits et Naskapis, ni les lois de mises en œuvre applicables à ces Conventions.
Les membres de la Coalition demandent notamment qu’ils puissent participer au développement de la partie de leur territoire traditionnel qui est couverte par les Conventions, y compris le développement des ressources naturelles et le développement économique, et qu’ils puissent y jouir des avantages du développement économique et des revenus fiscaux. « Nous amorçons aujourd’hui un processus visant le règlement sur le partage territorial et la pleine reconnaissance de nos droits ancestraux. Nous trouverons une solution satisfaisante que devra nécessairement reconnaître les gouvernements du Canada et du Québec », a précisé le Chef Anicinabek Bruno Kistabish.
« Cette démarche est une suite logique de la Déclaration de souveraineté Atikamekw prononcée récemment par l’ensemble des élus de notre Nation. Nous n’avons jamais abandonné, cédé ni renoncé à nos droits et titres ancestraux sur nos territoires traditionnels et sommes plus déterminés que jamais à rétablir l’injustice qui nous a été commise », de conclure le Grand Chef du Conseil de la Nation Atikamekw.
