Édition du 22 juin 2021

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Québec

Pas de référendum en 2022 sur la réforme du mode de scrutin

Nous vous annoncions lors de la précédente infolettre qu’un référendum pour 2022 portant sur l’adoption d’un nouveau mode de scrutin pour le Québec était écarté. Cette affirmation se fondait sur les déclarations floues faites par le Premier ministre François Legault, alors qu’il était questionné par Sol Zanetti, député Solidaire de Jean-Lesage, le 15 avril dernier.

28 avril 2022 | tiré de l’Infolettre du Mouvement démocratie nouvelle

Notre pressentiment s’est vu confirmer le 28 avril alors que la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, a été interrogée lors des séances en commission portant sur l’étude des crédits budgétaires du Ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques. Cette rencontre, qui regroupait Sol Zanetti, député de Québec solidaire dans la circonscription de Jean-Lesage, Pascal Bérubé, député du Parti Québécois dans la circonscription de Matane-Matapédia et Marc Tanguay, député du Parti libéral du Québec dans la circonscription de LaFontaine, a été l’occasion pour Mme Sonia LeBel d’affirmer clairement qu’il n’y aurait aucun référendum en 2022. Elle a donc confirmé par le fait même que l’étude article par article du Projet de loi 39 ne débuterait pas lors de la présente session parlementaire.

Bien que tous les partisans de la réforme soient très déçus par ce vote-face attribuable à la pandémie, la ministre a toutefois laissé planer un vent d’espoir. En effet, elle a répété son désir de voir ce projet de loi étudié. Elle a aussi réitéré l’importance de cet enjeu et la volonté de son gouvernement de le voir mener à terme. Qui plus est, elle s’est engagée à débuter l’étude détaillée « en temps opportun », que nous souhaitons être à l’automne prochain.

Cette annonce a été relayée largement dans les médias (Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, Le Devoir, La Presse, Radio-Canada, L’actualité, CBC et TVA Nouvelles)
 
​ La réponse du MDN

Devant ce bris d’engagement, le Mouvement Démocratie Nouvelle et la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! ont publié une lettre ouverte signée par 67 personnalités issues de 42 organisations représentant de larges pans de la société québécoise (femmes, jeunes, étudiants, syndicats, écologistes, communautaire, nationalistes, citoyens...). Cette lettre ouverte, publiée dans Le Devoir, Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et TVA Nouvelles, appelle le gouvernement à faire preuve d’honnêteté et de clarté dans ce dossier.

La vision du MDN est clairement exprimée dans cette lettre : « Monsieur le Premier Ministre, il reste néanmoins plus de 16 mois avant la prochaine campagne électorale et, donc, suffisamment de temps pour discuter, amender et adopter pendant votre présent mandat le nouveau mode de scrutin proposé par le projet de loi 39, lequel devra être en vigueur à l’élection générale de 2026 ».
 
​ Capsule vidéo

Afin d’accroître la mobilisation et l’adhésion populaire envers la réforme électorale, le MDN a produit une courte capsule vidéo intitulée : La pandémie : une occasion de changement ?

En plus d’ancrer la réforme du mode de scrutin dans le contexte pandémique, cette courte vidéo explique de façon succincte les principaux changements apportés par le projet de loi 39 et ayant un impact sur l’électorat.

Cette dernière est aussi accessible sur notre page Facebook. Nous vous invitons à la partager largement. Il est de notre devoir de continuer à informer la population sur cet enjeu crucial pour notre démocratie représentative.
 
​ Assemblée générale des membres

Face à ces importants développements dans le dossier de la réforme du mode de scrutin, le Conseil d’administration du Mouvement Démocratie Nouvelle a décidé qu’il était temps convier ses membres pour débattre et échanger sur la stratégie à adopter. Cette assemblée générale devrait se tenir d’ici la fin du mois de mai. Plus de détails suivront prochainement.
 
La lutte continue…

Mouvement démocratie nouvelle

Organisme citoyen non partisan, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) concentre ses efforts sur l’obtention d’un nouveau mode de scrutin au Québec. Il considère que l’instauration d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle améliorera la démocratie représentative et entrainera, à long terme, une transformation importante pour la société au bénéfice de tous.

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