« Dans la foulée de la commission Charbonneau, Québec a mis en place un certain nombre de mesures pour corriger la situation. Cependant, il lui reste à se doter d’un instrument législatif complet et solide de protection des divulgateurs, car le risque de corruption augmente significativement lorsque le signalement de méfaits n’est pas encouragé ou protégé », précise M. Perron.
S’appuyant sur l’examen des lois et des meilleures pratiques des gouvernements occidentaux et exposant les coûts de la corruption dans le monde, M. Perron propose la mise en place d’une loi et de différents mécanismes pour garantir l’intégrité de l’État québécois et ainsi freiner la collusion et la corruption au sein des marchés public et parapublic. Sur la base des expériences de terrain vécues par ses 25 500 membres professionnels, le SPGQ mène activement campagne afin que le Québec se dote d’une loi spécifique qui fera école dans le monde et qui lui permettra de se positionner comme un champion de l’intégrité.
« Une solide loi sur la protection des divulgateurs permettra au gouvernement du Québec de jouer enfin pleinement son rôle de véritable gardien de l’intégrité. Le nerf de la guerre d’une protection efficace sera finalement la confiance que les éventuels divulgateurs auront dans la crédibilité du système mis en place », conclut M. Perron.
Depuis longtemps, le SPGQ fait une priorité de la question de la protection des divulgateurs. À cet effet, il a déposé le 10 juillet dernier un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Ce mémoire porte surtout sur l’importance de doter l’État québécois d’une loi et de mécanismes visant la protection des divulgateurs.
Le SPGQ a aussi rédigé un document de réflexion sur ce sujet à l’hiver 2014, intitulé La protection des divulgateurs : une nécessité pour un État québécois intègre. Ce document a été très favorablement accueilli, aussi bien au Québec qu’à l’étranger, au sein de diverses tribunes comme le Forum international portant sur les défis de la négociation collective dans la fonction publique organisé par l’Organisation internationale du travail (OIT), en avril 2014 à Genève, et l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS), en juin 2014 à Ottawa.
La présentation faite par M. Perron au Forum social des peuples peut être téléchargée sur la page d’accueil du site Internet du SPGQ. Le document La protection des divulgateurs : une nécessité pour un État québécois intègre est accessible sur http://goo.gl/XwHnKD et le mémoire sur http://goo.gl/PtJTZb.
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