Édition du 22 septembre 2020

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Logement

Projet de loi n° 16 - Andrés Fontecilla : « La ministre de l'Habitation abandonne les locataires »

QUÉBEC, le 6 déc. 2019 - À la suite de l’adoption du projet de loi n° 16 qui prévoit une réforme en profondeur de la Régie du logement, le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, déplore l’absence de mesures visant à mieux protéger les locataires.

« La ministre Andrée Laforest prétend être à l’écoute des besoins et des demandes, mais ce n’est pas du tout ce que j’entends quand je parle aux groupes qui défendent les droits des locataires. Nous lui avons proposé plusieurs solutions pour bonifier le projet de loi n° 16, mais il semble que dès qu’il s’agit d’aider les locataires, elle fait la sourde oreille », regrette Andrés Fontecilla.

En pleine période de pénurie de logements et d’explosion des prix des loyers au Québec, le député de Laurier-Dorion a notamment proposé un amendement au projet de loi qui aurait donné à la Régie du logement le mandat de tenir un registre national des baux afin d’encadrer les hausses de loyers, qui a été rejeté par la ministre.

« Lors de la signature d’un bail, les propriétaires ont déjà l’obligation légale de divulguer le montant du loyer payé par l’ancien locataire, mais en l’absence de véritable moyen de contrôle, bon nombre de propriétaires ne respectent pas cette obligation, ce qui rend la contestation d’une hausse abusive impossible pour de nouveaux locataires. C’est absurde : on permet aux locataires de contester une hausse de loyer, mais on ne permet pas de savoir si hausse il y a », poursuit le député.

Alors que les cas de rénovictions se multiplient dans les centres urbains, M. Fontecilla a aussi proposé un moratoire sur les évictions dans les secteurs où le taux d’inoccupation est très bas, mais celui-ci a également été écarté par la ministre. La rénoviction est un stratagème visant à hausser le loyer au-delà des limites permises en ayant notamment recours à l’article 1959.1 du Code civil du Québec, qui permet d’évincer des locataires pour motif d’agrandissement, de subdivision ou de changement d’affectation d’un logement.

« 40 % de la population québécoise est locataire. Actuellement, les loyers augmentent beaucoup plus vite que les salaires. C’est l’accessibilité du logement, donc le droit fondamental d’avoir un toit au-dessus de la tête, qui est grandement menacée. Avec le projet de loi n° 16, nous avions l’occasion de rendre moins précaires les conditions de vie de millions de personnes. Malheureusement, c’est raté », conclut Andrés Fontecilla.

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