Édition du 29 novembre 2022

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Québec

RTAM -Métallos - Pourquoi l'arrêté ministériel est inéquitable ?

Extraits de communiqués sur les revendications des taxis

« Le gouvernement avait promis sur toutes les tribunes l’équité envers l’industrie du taxi », assurent les deux porte-paroles du Front commun du taxi, messieurs Guy Chevrette et Benoît Jugand. Au-delà du fait qu’un régime à deux vitesses est introduit et qu’aucune compensation n’est offerte aux propriétaires de taxis et limousines, le Front commun en arrive aux conclusions suivantes.

Des sanctions dérisoires

Les sanctions contre Uber vont redevenir ridicules. Selon l’arrêté ministériel, les sanctions les plus fortes que les contrôleurs routiers pourront imposer à Uber sont des amendes de 1 000 à 3 000 $. La suspension du permis de conduire du chauffeur ne sera plus applicable.

« Le gouvernement fait preuve d’une très grande naïveté en retirant la seule sanction qui fait réellement mal à Uber, » précisent les deux porte-paroles du Front commun du taxi, messieurs Guy Chevrette et Benoît Jugand. « La multinationale se moque des lois depuis deux ans. Elle a commencé à prendre l’État québécois au sérieux quand on a menacé de suspendre les permis de conduire. Maintenant, on y renonce. Uber va reprendre ses pratiques d’illégalité. »

Deux polices à Montréal

Le Bureau du taxi de Montréal (BTM) ne pourra plus sanctionner les chauffeurs d’Uber. Selon l’arrêté, seuls les contrôleurs routiers peuvent sanctionner Uber. Pourtant, le projet pilote porte presque totalement sur l’île de Montréal et Contrôle Routier Québec n’a aucune ressource pour vérifier Uber à Montréal.

« Tout compte fait, c’est encore un chèque en blanc à Uber, » estiment les deux porte-paroles. « Le gouvernement du Québec vient dire à la ville de Montréal et au maire Coderre que le transport rémunéré de personnes à Montréal, ça ne les concerne plus, du moins pour Uber. Encore une fois, il y a le traitement pour tous les citoyens et il y a le traitement exceptionnellement complaisant pour Uber. »

Uber et son permis intermédiaire

Le permis d’intermédiaire est pour le moment un élément manquant dans le dossier d’Uber. Sans ce permis, Uber demeure illégal, même si l’arrêté a été déposé vendredi. Depuis des décennies, la Commission des transports du Québec (CTQ) délivre ces permis en fonction de la probité du demandeur et des besoins du marché. Selon les interprétations de l’arrêté, on peut penser que le ministre des Transports entend passer par-dessus la CTQ pour donner directement un permis d’intermédiaire à Uber, allant ainsi à l’encontre de toutes les règles en place.

« Si le ministre donne un permis à Uber, sans laisser la Commission faire son travail, ce sera la preuve que sous le gouvernement Couillard, le Québec devient pire qu’un paradis fiscal, ça devient un paradis légal, » jugent les porte-paroles. « Les lois ne s’appliquent plus ici aux grandes entreprises illégales. Si elles travaillent assez longtemps dans l’illégalité, le gouvernement Couillard va finir par leur donner tout ce qu’elles veulent, peu importe les lois. »

En grève : Une injustice scandaleuse (Benoit Jugand et Guy Chevrette, porte-parole du Front commun du taxi)

Monsieur le premier ministre.

Si une grève a lieu aujourd’hui (5 octobre NDLR), c’est parce que 22 000 travailleurs demandent à être entendus par vous. Ils luttent pour préserver leur gagne-pain et leurs investissements.

Certaines communautés culturelles ont investi des sommes colossales dans cette industrie du taxi. À Montréal par exemple, 92 % des détenteurs de permis de taxi sont de ces communautés. À la valeur de 2014, soit avant l’arrivée d’Uber, cela représente des investissements de 906 M$.

Pendant deux ans, votre gouvernement a fait patienter tous ces gens en leur promettant une nouvelle loi et en exigeant de leur part une modernisation, ce qui a requis des investissements... qu’il fallait soutenir.

L’arrêté ministériel de votre gouvernement est une injustice scandaleuse. Il crée deux régimes de permis mais n’offre aucune compensation aux propriétaires de taxis et de limousines et aux chauffeurs lésés.

C’est une injustice réglementaire, économique, politique et financière.

L’injustice est réglementaire parce qu’une seule compagnie et ses chauffeurs ont toutes les libertés tandis que tous les autres ont toutes les contraintes. Chez Uber, la formation des chauffeurs sera facultative. Pour les taxieurs, ce sera 150 heures suivies d’un examen. Chez Uber, l’assurance commerciale sera détenue par la multinationale alors que chaque taxieur devra de son côté en détenir une, onéreuse. Chez Uber, une voiture peut avoir jusqu’à dix ans au moment d’entrer sur le marché. Pour les taxieurs, c’est 3 ans. Et le taxieur devra changer son véhicule après 8 ans alors que le chauffeur Uber, lui, n’aura aucune limite. Ainsi, une minoune pour le taxi pourrait devenir une Cadillac pour Uber.

L’injustice est économique parce qu’on ne peut pas faire à la fois un marché fermé et un marché ouvert. Puisqu’il est responsable du système qu’il avait mis en place pour assurer un revenu décent à tous, le gouvernement ne peut pas s’en déresponsabiliser sans compenser ceux qui y ont investi leur vie et développé la demande toutes ces années.

L’injustice est politique parce que les taxieurs ont patienté deux ans dans l’espoir d’une loi qui viendrait établir l’équilibre, la justice et le respect de nos lois. Ils ont suivi le processus démocratique et politique au cœur même de la maison des lois. Dans l’intervalle, un ancien chef de cabinet de gouvernements libéraux devenu lobbyiste et une firme d’avocat représentée par un ancien premier ministre libéral négociaient directement avec ce gouvernement par la porte arrière. Comment aujourd’hui les chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines peuvent-ils faire confiance à ce gouvernement qui négocie avec une entreprise qui bafoue nos lois et cache son argent dans des paradis fiscaux ?

L’injustice est aussi financière parce que le gouvernement méprise aujourd’hui le marché secondaire des permis qu’il a lui-même mis en place, dans lequel il a participé à la création de valeur depuis 30 ans, duquel il a tiré profit via les taxes sur les gains en capitaux et qu’il avait pourtant la responsabilité de surveiller et régir. Le gouvernement est responsable des hommes et des femmes qu’il leurre aujourd’hui.

Monsieur le premier ministre, de grâce, rencontrez-nous. Nous avons une proposition concrète à vous faire pour honorer votre promesse de justice et d’équité. Nous vous proposons un plan de rachat des permis de taxi à la valeur de 2014 qui permettrait à Québec de conserver la gestion de l’offre tout en assurant l’équité et la justice.

Nous sommes pour la modernisation et l’innovation. Nous sommes contre un régime à deux vitesses. Nous sommes contre l’iniquité. Nous sommes contre l’appauvrissement des travailleurs et, par extension, de notre société.

Une proposition concrête pour Philippe Couillard (RTAM-Métallos)

Alors que plus d’une centaine d’intermédiaires, chauffeurs et propriétaires de taxi et limousine occupent les abords de l’Assemblée nationale à Québec, le Front commun du taxi annonce avoir transmis au premier ministre Philippe Couillard une demande expresse de rencontre.

« Nous souhaitons lui faire part d’une proposition concrète », affirment les deux porte-paroles du Front commun du taxi, Benoit Jugand et Guy Chevrette. « Si le gouvernement est capable de conclure une entente avec Uber, il est capable de s’entendre avec l’industrie du taxi. »

Québec peut s’entendre avec les taxis

« Le gouvernement est responsable des 22 000 chefs de famille qui ont investi et travaillé de bonne foi dans un système mis en place par Québec », reprennent-ils. « Il n’existe pas de raisons pour donner la flexibilité à l’un et toutes les contraintes au reste. Le gouvernement visait l’équité. Mais ce n’est pas équitable : les rendements ne seront pas les mêmes car les risques ne seront pas les mêmes. Si le gouvernement veut changer une partie des règles du jeu, nous avons des propositions formelles à lui transmettre. »

Rappelons que la Cour supérieure du Québec a refusé deux injonctions du Front commun ces derniers jours. L’une visait à faire casser l’entente entre Uber et Québec. Le juge l’a refusée sous prétexte que cette entente n’était pas en vigueur. L’autre injonction ne visait que les opérations d’Uber et prétendait à son illégalité. Le juge l’a également refusée. Enfin, le Front commun du taxi promet une journée d’actions le 5 octobre prochain.

À propos du Front commun des taxis

Le Front commun des taxis est formé d’organisations représentant ensemble la presque totalité des propriétaires de permis de taxis, de chauffeurs et autres intervenants de l’industrie du taxi. Le Front commun est composé de l’Association haïtienne des travailleurs du taxi (AHTT), du Comité de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT), du Collectif des propriétaires et chauffeurs de taxi de Montréal (CPCTM), du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (RITQ), du Regroupement des propriétaires de taxis de la Capitale (RPTC), du Regroupement des propriétaires de taxis de Montréal (RPTM) et du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos).

Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM)

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) est l’organisation la plus représentative de l’industrie du taxi. Elle compte près de 5000 membres, issus principalement de l’industrie du taxi, mais aussi du camionnage et de l’immobilier, affilié au Syndicat des Métallos. Le RTAM représente les chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines de toutes les bannières de l’ensemble du Québec. En plus d’offrir plusieurs services à ses membres, le RTAM intervient régulièrement sur les enjeux économiques et sociaux ainsi que sur des projets de politiques publiques liés à l’amélioration des professions.

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