Montréal, le 2 décembre –
Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques P. Dupuis, déposait le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites abusives. Ce projet de loi, bénéficiant d’un appui des trois partis présents à l’Assemblée nationale, a franchi l’étape de l’adoption de principe le 28 octobre dernier.
Cependant, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que ce projet de loi meure au Feuilleton de l’Assemblée. Si rien n’est fait, tout le processus législatif devra être repris depuis le début, ce qui nécessiterait plusieurs mois de procédure. « Pourquoi devrions-nous recommencer tout le processus, alors que les cinq partis en importance au Québec se sont engagés à adopter une telle loi dès le printemps 2009 ? » se questionne Yvan Croteau du RQGE. « Pendant ce temps, les victimes souffrent toujours d’un manque de protection légale et risquent de payer le prix encore longtemps si elles doivent attendre qu’un autre projet de loi soit déposé » explique André Belisle de l’AQLPA..
Une procédure parlementaire existe afin permettre la reprise du projet de loi au stade où il en était à la dissolution de la chambre. En 1985, le gouvernement libéral a fait adopter à l’unanimité une motion demandant de ramener le projet de loi 20 « au stade de la 32e législature », selon le journal des débats de l’époque. « Un précédent existe, c’est possible de le faire et nous croyons que la protection de la liberté d’expression et de la démocratie au Québec nécessite l’adoption d’une telle mesure » mentionne Dominique Peschard de la Ligue des droits et libertés, précisant de plus « qu’il faudra s’assurer que les bonifications demandées soient intégrées au projet de loi. »
« Nous avons lancé une campagne de lettres à l’intention des porte-parole en matière de Justice pour soutenir notre demande. La survie de notre maison d’édition et la possibilité de tenir un discours critique sont menacés par les poursuites-bâillons. Notre démocratie a besoin de cette loi pour que le débat public soit préservé. » précise Guy Cheyney, coordonnateur aux Éditions Écosociété.
