Édition du 24 janvier 2023

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Environnement

Une voie pour faciliter le financement des projets de fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA)

Protec-Terre obtient le statut d’organisme de bienfaisance enregistré (OBE)

Saint-Jean-Port-Joli, le 25 novembre 2022 – C’est au terme d’un travail d’un peu plus de trois ans que les membres du conseil d’administration de Protec-Terre annoncent que l’organisation a officiellement reçu le statut d’organisme de bienfaisance enregistré (OBE) de la part de l’Agence du revenu du Canada.

C’est d’autant plus un moment de grande fierté puisqu’il s’agit de la première fois que ce statut est accordé à un organisme qui défend une vision écologique et novatrice de l’agriculture.

Rappelons que la mission de l’organisation est de préserver l’environnement et les milieux de vie en accompagnant les communautés pour la création de fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA).

Protec-Terre vise ainsi à préserver, sauvegarder, pérenniser et mettre en valeur des terres situées au Québec, par une agriculture qui applique les principes de l’agroécologie et à renforcer les capacités des gens qu’elle accompagne pour le bénéfice des écosystèmes, de l’industrie agricole, des communautés et des générations futures.

Au final, la mise sur pied d’une FUSA vise la protection écologique perpétuelle de la terre agricole et des milieux naturels environnants pour le mieux-être des communautés et des générations futures.Les membres du conseil d’administration sont persuadés que ce statut d’OBE permettra d’accélérer les processus de collecte de fonds pour la création de FUSA, notamment en :
* Ayant le droit d’émettre des reçus pour fins de déduction fiscale pour les dons recueillis pour appuyer la mission de l’organisation ;
* Recevant des dons en argent pour appuyer la création d’une FUSA spécifique ;
* Recevant des dons de terre à déposer dans une FUSA, et ce, sans que le propriétaire n’ait à payer d’impôt sur le gain en capital comme c’était le cas auparavant ;
* Recevant des fonds d’autres organismes de bienfaisance reconnus afin d’appuyer le développement de Protec-Terre.

« Tout cela, nous l’espérons, nous permettra d’aborder la troisième phase de notre développement, celle d’un déploiement à grande échelle de FUSA aux quatre coins de la province, afin de répondre aux besoins grandissants des communautés en aliments sains, locaux et produits dans le respect des écosystèmes naturels. »

Hubert Lavallee, président du conseil d’administration de Protec-Terre

Faits saillants :
* À ce jour, sept FUSA ont été créées grâce à un accompagnement par Protec-Terre.
* En ce moment, Protec-Terre accompagne une dizaine d’autres projets de création de FUSA un peu partout au Québec.

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