Réforme du droit d'auteur : le secteur culturel canadien invite le Sénat à réparer le projet de loi C-11
MONTRÉAL, le 19 juin 2012 - Le secteur culturel canadien exhorte le Sénat à examiner sérieusement les amendements fournis au Parlement afin d’atténuer les effets nocifs du projet de loi C-11 (Loi sur la modernisation du droit d’auteur) sur la contribution des artistes, créateurs et producteurs (…)