Édition du 30 novembre 2021

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Infolettre - ATTAC-Québec du 18 septembre 2013

ATTAC-Québec dénonce l’Accord sur le commerce des services

Au moment où les gouvernements de 48 pays négocient cette semaine à
Genève, en secret, une proposition d’Accord sur le commerce des services
(ACS), ATTAC-Québec joint sa voix à celle des 340 organisations de la
société civile dans le monde, représentant des dizaines de millions de
personnes, qui s’opposent fermement à ces négociations.

Dans une lettre commune adressée à tous les ministres
du Commerce des pays concernés, ces organismes insistent :
« En dépit de plusieurs crises financières, économiques, sociales
et environnementales, les règles sur les services, proposées pour l’ACS,
répliquent et dépassent largement les mêmes règles qui ont contribué à
ces crises. »

« Qui protège l’intérêt public n’a pas à négocier en
secret comme ils le font à répétition, dans le plus grand mépris de la
démocratie. Avec cet accord, il s’agit encore et toujours de limiter le
pouvoir de réglementer des États et d’ouvrir des marchés aux
transnationales dans les domaines de la finance, de l’énergie, de l’eau,
des télécommunications, des transports, etc. d’une façon qui met nos
services publics en danger », précise Claude
Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec.

Ce nouvel accord va plus loin que l’Accord général sur le commerce des
services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
qu’ATTAC-Québec a contribué à faire connaître au Québec. En avril 2013,
ATTAC-Québec a émis un premier avis concernant l’Accord sur le commerce des
services,
qui a été déposé au ministère des Affaires étrangères et Commerce
international Canada, Direction de la politique commerciale sur les
services.

L’association invite les organismes de la société civile québécoise
à se saisir des enjeux liés à l’ACS et à réclamer urgemment la
transparence dans ces négociations, de véritables consultations,
l’exclusion complète et sans équivoque des services financiers et des
services publics, en s’opposant à l’inclusion d’un chapitre de
protection de l’investissement étranger et de mécanisme de règlement des
différends investisseur-État.

ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions
financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non
partisane présente dans 40 pays. Fondée en 2000, ATTAC-Québec s’applique
à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière,
en particulier la taxation des transactions financières, les paradis fiscaux
et le libre-échange. L’association fait partie, entre autres, de la
Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services
publics, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), du
Réseau pour le commerce juste, du groupe Échec aux paradis fiscaux, des
Canadiens pour une fiscalité équitable et est en lien avec le Réseau pour
la justice fiscale/Québec.

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