Édition du 27 septembre 2022

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Arts culture et société

Adoption du projet de loi 35 : une grande victoire pour les artistes !

QUÉBEC, le 3 juin 2022 - Enfin ! Les écrivaines et écrivains ainsi que les auteurs et autrices dramatiques obtiennent, pour la première fois de l’histoire du Québec, le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail et l’ensemble des artistes pourra dorénavant défendre leurs droits individuels et collectifs devant le Tribunal administratif du travail (TAT), qui veillera à les faire respecter.

Ces droits, pourtant reconnus par les tribunaux comme découlant de la Charte des droits et libertés, étaient jusqu’à aujourd’hui accessibles à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, à l’exception notable des artistes, qui en étaient privés par le cadre juridique dicté par les anciennes lois sur le statut de l’artiste.

C’est en ce sens que les associations d’artistes du Québec (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC-CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) célèbrent aujourd’hui l’adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.

Ces organisations se réjouissent que la loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’elle confère de nouveaux pouvoirs au TAT, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, telles qu’elles le souhaitaient.

Les représentantes et les représentants de ces associations d’artistes félicitent la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, et la remercient d’avoir su mener à terme cette importante réforme du statut de l’artiste. Elles l’assurent de leur entière collaboration afin de réfléchir et de mettre en œuvre des mécanismes permettant une reddition de comptes efficace et responsable des fonds publics qui transigent notamment par le CALQ et la SODEC.

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