Rappelons que tout ce débat découle du fait que Résolu, à la fin 2012, a mis à pied des entrepreneurs propriétaires d’équipements forestiers sans respecter le rang de service (lié au travail qui sera exécuté par les équipements pour la récolte forestière dans son secteur), et ce, en contravention à ce qui était prévu à leur contrat individuel et aux conventions collectives. L’employeur avait aussi fait des appels d’offres pour confier le travail de récolte alors que normalement, elle employait les entrepreneurs forestiers membres du syndicat.
Essentiellement, le syndicat considérait que Résolu violait un mémoire d’entente qui prévoyait le maintien des pratiques et la reconnaissance du service passé des membres entrepreneurs propriétaires - opérateurs. Il faut préciser qu’Unifor avait anticipé ces problèmes qui découlent en grande partie de l’adoption du régime forestier et négocié, dès 2011, des dispositions spécifiques afin de protéger le travail des membres à tout le moins pour la première année de mise en application du nouveau régime forestier.
Quoi qu’il en soit, les parties s’étaient finalement entendues pour porter le dossier en arbitrage accéléré, processus au bout duquel Unifor a obtenu gain de cause sur toute la ligne. Par la suite, Résolu a tenté de faire réviser la décision arbitrale en Cour supérieure puis, dans cette dernière tentative devant la Cour d’appel.
« Depuis le début de cette dispute, nous avons déployé tous les efforts pour protéger les droits de nos membres. Dorénavant il est clair que Résolu devra inscrire dans les contrats individuels de travail, les rangs de service de nos membres propriétaires d’équipements forestiers et attribuer le travail en respect des règles », a conclu M. Gagné.
