Édition du 26 janvier 2021

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Retraites

Commission parlementaire sur le rapport D'Amours : les travailleurs retraités non syndiqués peu représentés

SAGUENAY, QC, le 2 sept. 2013 - Suite à la conclusion des audiences de la Commission parlementaire sur le rapport D’Amours, qui ont pris fin le 23 août 2013, le regroupement des retraités de Retraités de Rio Tinto Alcan, membres du RPRTA, constate avec regret que la situation des retraités non protégés par des conventions collectives et des syndicats a fait l’objet de peu de représentations.

C’est pourquoi le RCRA effectue cette sortie publique en énonçant quelques uns des principes les plus importants de sa stratégie de défense des retraités non syndiqués, à savoir :

Que la période d’amortissement d’un déficit selon la règle de capitalisation ’’améliorée’’ de 15 ans soit accompagnée du statut de créanciers privilégiés des retraités dans le cas d’une faillite afin d’établir un équilibre entre les droits de l’employeur et ceux des retraités. Puisque ce statut ne peut être accordé que par un tribunal de compétence fédérale, le législateur québécois devra se débrouiller pour obtenir les aménagements nécessaires du gouvernement fédéral. Dans le cas contraire, le remboursement du déficit devra se faire sur une période de 5 ans tel que prévu dans la loi avant la crise économique de 2008.

Que lors d’une vente d’entreprise, ou d’une division de l’entreprise, ou en cas de terminaison du fonds de pension, que le déficit du régime de retraite soit éliminé avec les fruits de la vente.

Que les règles pour solutionner les déficits en restructurant les régimes soient incorporées dans la loi régissant les fonds de pension, et non pas par négociation.

Ajoutons que le RCRA n’est pas d’accord avec certaines recommandations du Rapport D’Amours voulant que :

Le partage des coûts et des risques, avec les participants actifs et les retraités, puisse résulter en une baisse des prestations versées aux retraités.
L’employeur ait le pouvoir unilatéral d’éliminer ou de modifier l’indexation des prestations. Une règle devrait être prévue à cette fin dans la loi afin d’éviter tout abus.

Le RCRA espère que ces quelques points feront partie d’une législation prochaine visant à favoriser une gestion équitable des régimes de retraite.
Le RCRA est un organisme à but non lucratif dont la mission est de protéger les droits et intérêts des retraités de Rio Tinto Alcan membres du RPRTA (Régime de pension Rio Tinto Alcan). Ce régime comprend 6 500 bénéficiaires, dont plus de 1600 sont membres du RCRA.

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