La CSQ tient à exprimer sa déception quant aux propos du ministre des Finances, Carlos Leitao, qui, dès la première journée d’audience, annonce son intention d’aller de l’avant avec les baisses d’impôt et la hausse de la TVQ. « En plus d’être irrecevable parce qu’elle ne génère aucun revenu additionnel, cette position, annoncée alors que les audiences débutent à peine, laisse présager qu’encore une fois les commissions parlementaires du gouvernement Couillard ne sont qu’une triste façade de consultation et que les décisions sont déjà prises en catimini », s’indigne la présidente de la CSQ.

La fiscalité, un choix de société

Saluant le travail et le rapport produit par la Commission, la CSQ mentionne qu’elle réclame depuis longtemps un grand débat sur la fiscalité. « Avec la montée des inégalités, les difficultés persistantes des finances publiques et la série de compressions qui s’abat sur le Québec, il est capital de débattre de fiscalité et de rappeler que celle-ci est avant tout un choix de société. C’est le moyen qu’une société se donne pour financer les programmes sociaux et les services publics offerts à sa population », ajoute Louise Chabot.

La Centrale souligne que le choix des Québécoises et Québécois de s’offrir une gamme étendue de services publics a positionné le Québec comme l’une des sociétés les plus performantes sur le continent en matière d’égalité de revenus, de santé publique, de faible incidence de la criminalité ainsi que sur bien d’autres aspects.

La nécessité de revoir la fiscalité

Les compressions demandées dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la petite enfance et dans tous les autres ministères et organismes sont inacceptables. Il faut donc donner des moyens additionnels à l’État afin de lui permettre de remplir adéquatement ses missions.

Mme Chabot croit que « c’est possible, et ce, sans porter atteinte à notre positionnement concurrentiel. Compte tenu de la nécessité de réinvestir dans les services publics afin de maintenir et consolider leur accessibilité et leur qualité, nous pensons fortement que l’effet global de la réforme de la fiscalité québécoise doit permettre au gouvernement d’augmenter ses revenus ».

Des solutions alternatives

Jugeant irrecevable la réforme proposée par la Commission Godbout, la CSQ propose un plan alternatif pour hausser les revenus de l’État d’environ 800 millions de dollars tout en améliorant la capacité du régime fiscal à répartir la richesse. Ce plan reprend la recommandation du rapport Godbout de mettre en place une nouvelle table d’imposition comportant plusieurs paliers additionnels, tout en y ajoutant un nouveau palier pour les revenus de 150 000 dollars et plus. La Centrale donne son aval à la hausse de la TVQ à 11 % en autant que le crédit d’impôt pour la solidarité soit bonifié.

Aussi, la CSQ appuie le principe de l’écofiscalité et recommande l’augmentation de la taxe sur l’essence, sous réserve d’une bonification additionnelle du crédit d’impôt pour la solidarité et de la mise en œuvre de mesures pour favoriser la transition vers une flotte de véhicules automobiles moins énergivores et l’utilisation du transport en commun.

Impôt des entreprises, gain en capital et paradis fiscaux

La CSQ appuie le ménage dans les aides fiscales aux entreprises proposé par la Commission Godbout, tout en réclamant que la contribution fiscale globale des entreprises soit haussée. Aussi, la CSQ recommande de mettre en œuvre les mesures proposées par la Commission Godbout pour imposer davantage les gains en capital et pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscaux.

Oui, nous avons les moyens de nos services !

En conclusion, Louise Chabot insiste sur le fait « qu’il est primordial que le Québec prenne les moyens de financer adéquatement et équitablement les services publics et les programmes sociaux, car ils sont l’un des piliers de notre qualité de vie ».

Le mémoire est disponible à http://www.lacsq.org/fileadmin/user_upload/csq/documents/documentation/avis_memoires/2015-2016/D12720.pdf