Édition du 18 janvier 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Accès au logement

Discrimination à l'égard des personnes assistées sociales

Pascale Jean

« Je n’entends pas les médias dénoncer cette très grave injustice à l’égard des assistés sociaux. Et les politiciens qui se disent « solidaires » sont drôlement muets eux aussi. »

Texte reçu le 4 mars 2006

[Une compagnie de gestion immobilière de Sherbrooke] refuse de louer un logement à un assisté social s’il est incapable de se trouver un endosseur, et ce même si l’assisté social reçoit 836$ par mois en aide sociale, n’a pas de dossier à la Régie du logement, n’a aucune dette, et a toujours payé son loyer en entier le premier du mois, et le loyer exigé est de moins de 400$.

Pour un jeune, c’est peut-être facile de se trouver un endosseur, mais pour les sans-emploi qui sont âgés de 40 ans et plus c’est une autre histoire parce que plusieurs d’entre eux n’ont plus leurs parents, et de toute façon, c’est très humiliant pour une personne de 50 ans d’être obligée de demander à ses parents de l’endosser, comme si elle était une incompétente ou délinquante.

Quand [la compagnie de gestion immobilière] exige un endosseur, c’est sous prétexte que l’assisté social n’a pas suffisamment de revenus pour le loyer exigé, quel que soit le montant du loyer. Eh bien, comment se fait-il que cette même compagnie ne demande pas d’endosseur aux petits salariés qui ont des revenus mensuels inférieurs au chèque d’aide sociale des inaptes au travail (836$) ?

Et comment se fait-il que personne dans les médias traditionnels ne dénonce cette pratique discriminatoire et inhumaine ? On a pourtant une charte des droits qui dit qu’on a tous droit au logement. Comment se fait-il que des compagnies de gestion immobilière ont le droit de refuser un bon payeur parce qu’il est sur l’aide sociale et trop âgé pour pouvoir se trouver un endosseur ?

Le pire, c’est que [la compagnie de gestion immobilière en question] est en train de contrôler l’accès à de plus en plus d’immeubles à logements, habituellement les logements qui coûtent le moins cher, donc les seuls appartements que les plus démunis pourraient se payer.

Je n’entends pas les médias dénoncer cette très grave injustice à l’égard des assistés sociaux. Et les politiciens qui se disent "solidaires" sont drôlement muets eux aussi.

Suite du texte envoyée le 9 mars

Si vous vous contentez de seulement DÉNONCER une injustice dans un "courrier des lecteurs", le problème ne se règlera pas. Plein d’organismes dénoncent des injustices depuis des décennies et rien ne change. Il faut non seulement dénoncer les injustices et exposer les coupables, mais proposer des vraies solutions aux personnes qui ont le pouvoir de changer les lois.

[...]

D’un côté, il y a les deux palliers de gouvernement qui ne veulent plus investir dans la construction de nouveaux HLM, les seuls logements qui sont vraiment abordables pour les plus pauvres, et de l’autre côté, il y a des locateurs crasses qui refusent de louer un logement pour le seul motif que le demandeur est sur l’aide sociale.

Je peux comprendre qu’un propriétaire veuille protéger ses investissements, mais qu’est-ce qui empêche le locateur de faire une enquête sur un locataire potentiel et de demander un endosseur seulement s’il a des preuves concrètes comme quoi c’est un mauvais payeur ?

De plus, les propriétaires ont sûrement une liste noire de mauvais payeurs. Ils n’ont aucune raison de s’en prendre à tous les assistés sociaux.

Le seul recours à la disposition d’un locataire qui s’est fait refuser un logement sans motif valable, est de porter plainte à la Commission des droits de la personne. Si après avoir été contacté par la CDP, le locateur accepte de régler le problème à l’amiable, le problème peut se régler dans un délai acceptable, mais quand le locateur tient son bout, le dossier peut prendre de 12 à 18 mois à se régler.

En raison de ce délai inacceptable, on ne peut pas prétendre que la CDP rend toujours le logement plus accessible. Dans plusieurs cas, probablement la plupart, le plaintif doit laisser tomber et chercher ailleurs s’il ne veut pas se retrouver à la rue à la fin de son bail actuel.

Si les locateurs fautifs devaient toujours payer une forte amende (disont 20,000$) qui irait dans un fond pour la construction de HLM, je pense que les mauvais locateurs y penseraient deux fois avant de faire de la discrimination. À l’heure actuelle, en dépit de nos lois, les locateurs ont le gros bout du bâton parce que les plaintes prennent trop de temps à se régler, et les pénalités, quand le locateur perd sa cause, sont trop petites, donc non-dissuasives.

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