Premièrement, il ne respecte pas la loi du Québec en environnement et est conséquemment contesté en Cour Supérieure du Québec par le Centre québécois du droit à l’environnement (CQDE). En excluant l’aspect économique et les droits autochtones, le BAPE mandaté en vertu de l’article 6.3, apparaît donc comme fortement déficient. Pour ajouter l’insulte à l’injure, TransCanada n’a ainsi aucune obligation légale de déposer son projet sous cette forme générique de BAPE.
Deuxièmement, des groupes de la société civile demandent un report du BAPE, à l’exemple de l’Office National de l’Énergie qui a elle-même reporté sa consultation, vu la complexité des documents déposés par TransCanada.
Monsieur Labeaume, un tel BAPE générique n’est pas une véritable consultation. Nous ne pourrons pas compter sur ce BAPE pour avoir des réponses à nos préoccupations. Vous avez pris la décision d’approuver ce projet sans consultation auprès des citoyennes et citoyens. Et par surcroît sans avoir lu le rapport des experts que la CMQ a commandé, comme vous nous l’avez avoué candidement lors de la séance du conseil municipal. Et vous ne permettez pas à la population d’y avoir accès.
De plus, si vous me permettez de remettre les pendules à l’heure, j’ajouterai que certaines de vos déclarations publiques à l’égard de ce dossier se sont avérées inexactes. Un exemple : aucun pétrole de l’Arabie Saoudite n’a été livré au Québec depuis 2006 alors que vous affirmez le contraire. Sauf votre respect monsieur Labeaume, vos prises de position ne sont pas à la hauteur de l’importance de cet enjeu. Ressaisissez-vous !
M. Labeaume, les citoyennes et les citoyens réclament une consultation publique de la CMQ pour favoriser d’une part la diffusion des informations et d’autre part la transparence dans les décisions de nos élus municipaux. Vous avez fait une consultation publique pour le Plan Métropolitain de Gestion des Matières Résiduelles (PMGMR). Pourquoi refusez-vous aux citoyens de Québec leur droit de parole dans le dossier de TransCanada ?
Michel Martin
Stop Oléoduc Capitale Nationale