Édition du 10 décembre 2019

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Entente de principe entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le Conseil du Trésor : quel impact sur les négos dans le secteur public ?

Mi-septembre 2019, le premier ministre François Legault annonce que les salariéEs des secteurs public et parapublic ne doivent pas s’attendre à une offre salariale supérieure à l’inflation.

Fin septembre 2019, le Gouvernement du Québec et l’Union des municipalités du Québec annoncent la conclusion d’une entente au sujet d’une réforme globale de la fiscalité municipale. Le nouveau pacte fiscal prévoit, entre autres choses, le transfert de l’équivalent de la croissance d’un point de TVQ (Taxe de vente du Québec). Québec cède, pour la période allant de 2020 à 2024, la rondelette somme de 730 millions de dollars. Montant qui permettra aux municipalités de payer une partie de leurs coûts de main-d’œuvre.

Fin octobre 2019, les grandes organisations syndicales dans les secteurs public et parapublic déposent leurs demandes syndicales qui ont été résumées dans un texte signé par Ginette Lewis (« Les prochaines négos dans le secteur public : En ordre dispersé »)[1] le 12 novembre 2019. Les porte-parole du Gouvernement auraient mentionné, lors du dépôt de ces demandes, que la réponse du Gouvernement arriverait après la publication de l’étude de l’Institut de la statistique du Québec portant sur la rémunération dans les secteurs privé et public. Cette étude est publiée chaque année autour du 30 novembre.

15 novembre 2019, la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le Conseil du Trésor conviennent d’une entente de principe au sujet du remboursement d’une partie des augmentations salariales qui avaient été accordées aux médecins spécialistes par le gouvernement Couillard. Les détails de l’entente seront connus dans quelques semaines.

Quoi anticiper comme calendrier à venir ?

À première vue, les choses vont vite. Plus vite que lors des négociations de 2014-2015. Le gouvernement dispose en ce moment de surplus qu’il n’avait pas lors de la ronde précédente. Tout se passe comme-ci le gouvernement Legault veut conclure rapidement des ententes avec « ses partenaires ». Puisqu’il semble en être ainsi, se pourrait-il que les négociations dans les secteurs public et parapublic se terminent avant la présentation du prochain budget du ministre des Finances qui doit avoir lieu vers la fin du mois de mars ou un peu après ? Que contiendraient ces ententes sur le plan salarial ? Sur la base des informations que nous disposons en ce moment, nous pouvons au moins prévoir une clause sur l’inflation, probablement un pourcentage susceptible de combler l’écart entre le secteur privé et le secteur public, assurément des augmentations modulées pour les préposéEs aux bénéficiaires et les jeunes professeurEs. Se pourrait-il autrement dit que le face-à-face entre les négociatrices et les négociateurs du Conseil du Trésor et des organisations syndicales se conclue quelque part entre décembre 2019 et mars 2020 ? Au rythme où les nouvelles sortent depuis le mois de septembre dernier, la question mérite, à ce moment-ci, d’être examinée avec beaucoup de sérieux. Il y a de fortes chances que la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic ne traîne pas en longueur comme cela a été le cas en 2003-2005 et en 2014-2015.

Yvan Perrier

18 novembre 2019

[1] https://www.pressegauche.org/Les-prochaines-negos-dans-le-secteur-public

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).

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