Rappelons qu’alors que le syndicat venait tout juste de recevoir une offre globale et finale de la part de l’employeur, et cela, en l’absence du conciliateur, Hydro-Québec l’a communiquée directement aux travailleurs et aux travailleuses, privant ainsi le syndicat de son monopole de représentation auprès de ses membres dans un moment névralgique de la négociation.
Dans cette décision provisoire, le Tribunal conclut que sans son intervention, le préjudice potentiel envers le syndicat serait irréparable, et ce, à un moment crucial de la négociation en cours. Le Tribunal accueille donc partiellement la demande d’ordonnance provisoire et impose à Hydro-Québec de cesser toute communication visant à influencer la négociation avec les membres du syndicat.
« Cette décision est un rappel ferme qu’aucun employeur ne peut passer outre la structure syndicale pour orienter l’opinion des salarié(e)s ou influencer un vote. Le Code du travail s’applique aussi à Hydro-Québec, et la négociation collective repose sur le respect des instances syndicales et de leur autonomie démocratique », de déclarer Dominic Morin, conseiller syndical et coordonnateur du secteur énergie au SCFP.
Le SCFP salue cette décision du TAT, qui réaffirme le rôle fondamental des syndicats dans la défense des droits collectifs ainsi que dans la préservation d’un processus de négociation libre, juste et équilibré.
Un message, un commentaire ?