Édition du 23 avril 2024

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Le moment actuel (nœud, dénouement et conclusion)

Notre quasi dernier coup d’œil sur la présente ronde de négociation

Pour ce qui est de la négociation dans les secteurs public et parapublic nous sommes incontestablement dans ce moment où nous passons, selon l’évolution des discussions aux différentes tables (sectorielles ou centrale), du nœud au dénouement et à un début de conclusion…

René Magritte. 1928. Le Faux Miroir.

À cette heure, il y a encore des désaccords (mineurs ici et majeurs là) entre certaines parties négociantes. Ces points de discorde, entre les porte-parole du gouvernement du Québec et des sept organisations syndicales (APTS, CSN, CSQ, FIQ, FTQ, SFPQ et SPGQ), portent sur des enjeux sectoriels ou (et) monétaires (salarial et normatif lourd). Pendant combien de temps encore se poursuivra la négociation autour de ces divergences de vues ? Là est toute la question !

Différents types de propositions « d’Entente »

À trois tables, nous pouvons constater qu’il y a minimalement, entre le Secrétariat du Conseil du trésor et les trois organisations syndicales concernées, ici une « Entente sectorielle » (FIQ), là une « Entente de principe » (FAE) et également une « Proposition de règlement sectoriel » incomplète (car selon le communiqué publié par la FSE-CSQ et l’APEQ « certaines […] priorités ne sont pas atteintes ») qui sera soumise aux 73 000 membres de la CSQ et qui s’accompagne du report d’une journée de grève initialement prévue pour le 27 avril (voir le communiqué ci-bas).

Quoi qu’il en soit, à ce moment-ci, la proposition salariale gouvernementale est acceptée (et recommandée pour adoption) par au moins une instance syndicale (FAE) et il serait étonnant, dans un contexte d’absence de Front commun, qu’il y ait une organisation qui soit en mesure de « défoncer » ce « pattern », c’est-à-dire d’obtenir des hausses paramétriques supérieures à ce qui est proposé par le gouvernement. Nous avons bien écrit « étonnant ». Nous verrons donc si la présente ronde de négociation se conclut à l’extérieur ou non du cadre financier défini dans la proposition du 31 mars 2021 du gouvernement Legault (cadre financier qui est en parfaite continuité avec ce qui a été publicisé par le ministre Christian Dubé le 12 décembre 2019, c’est-à-dire 5% d’augmentation salariale pour les années 2020-2021 [1,75%], 2021-2022 [1,75%] et 2022-2023 [1,5%]).

La boule de cristal

Reste à voir comment la situation va évoluer, dans chacune de ses composantes, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Nous ne disposons d’aucune boule de cristal pour prédire l’avenir. Ce qui ne nous empêche pas de risquer un certain nombre de scénarios possibles de dénouement, en assumant bien entendu le risque d’erreur qui vient avec.

La négociation va probablement se terminer d’ici le mois de juin avec un certain nombre d’organisations syndicales (sinon toutes). Elle peut également s’étendre jusqu’en décembre prochain, comme l’anticipent ou le prévoient deux organisations syndicales. Précisons que le gouvernement du Québec a convenu avec la FAE qu’il y aura deux versements forfaitaires (le premier 30 jours après la signature de l’entente et le deuxième à la première paye qui précède le 15 janvier 2022). Sur la base de cette information, nous pouvons supputer que l’État patron s’attend possiblement à la conclusion d’ententes globales d’ici la mi-juin ou au plus tard vers la mi-décembre. Il en va ainsi si le gouvernement Legault veut organiser le plus rapidement possible les services de la santé et de l’éducation dans le respect des objectifs d’effectifs qu’il veut déployer et de ce qu’il a prévu dépenser dans son budget pour les services à la population.

René Magritte. 1927. Les regards perdus.
Les questions toujours en suspens

Du côté des questions présentement en suspens et qui méritent notre attention, il y a les mandats sollicités par diverses organisations syndicales, pour mettre un peu plus de pression sur la partie patronale ou aux tables de négociation. Ces mandats de grève (ou de moyens de pression accrus) recueilleront-ils une forte majorité de votes favorables parmi les syndiquéEs ? S’accompagneront-ils d’un déblocage significatif aux tables de négociation avec les différents comités patronaux de négociation ? La négociation se conclura-t-elle entre les mois de juin et décembre prochains ou ira-t-elle au-delà de la présente année en cours ? Que fera le gouvernement devant des groupes réticents, récalcitrants ou résistants à son offre finale ? Les aura-t-il à l’usure ou leur imposera-t-il une loi spéciale ?

Il y a en ce moment certaines organisations syndicales qui sont particulièrement avares de commentaires sur le déroulement de leur négociation, pourquoi un tel silence ?

Conclusion

Dites-vous que tout cela va recommencer en octobre 2022, c’est-à-dire dans moins de dix-huit mois… À partir de maintenant, pour des raisons professionnelles, nous allons suivre le tout, le mot est à la mode par les temps qui courent ou qui semblent figer sur place, avec beaucoup de distanciation et surtout d’éloignement, oui, beaucoup d’éloignement !

Yvan Perrier

25 avril 2021

Midi

yvan_perrier@hotmail.com

Annexe

Les cinq étapes au théâtre :

1) Exposition ;

2) Développement de l’intrigue (par degrés) ;

3) Nœuds ;

4) Dénouement ;

5) Conclusion.

Dans certains cas, il peut s’ajouter ou non un prologue ou (et) un épilogue. Mais cela n’est pas toujours nécessaire.

Extraits principaux du Communiqué de presse de la FSE-CSQ et de l’APEQ :

Négociations avec les enseignants - La FSE et l’APEQ soumettront une proposition de règlement sectoriel aux enseignants

QUÉBEC, le 23 avril 2021 /CNW Telbec/ - Après s’être réunies en conseil fédéral avec les syndicats qu’elles représentent, la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ-QPAT) ont décidé de soumettre à leurs membres la proposition de règlement sectoriel qu’elles ont reçue du Conseil du trésor. Dans les circonstances, les organisations ne peuvent parler d’une entente de principe puisque, malgré des gains intéressants, certaines de leurs priorités ne sont pas atteintes. Il reviendra donc aux enseignantes et enseignants de déterminer si cette proposition constitue un règlement sectoriel. Cette dernière ne sera d’ailleurs pas rendue publique avant la tenue des rencontres avec les membres.

« Contrairement à ce qu’avait affirmé le ministre, nous ne sommes pas en train de signer quoi que ce soit avec le sourire. Bien qu’elle facilite l’entrée dans la profession, améliore l’autonomie du personnel et sa rémunération, la proposition de règlement sectoriel qui nous a été soumise ne permet notamment pas d’alléger la tâche à la hauteur de ce qui était souhaité par les enseignants. Il est évident que depuis le déclenchement de nos mouvements de grève, des progrès notables ont été réalisés, et nous avions pu faire des gains intéressants sur plusieurs sujets. Toutefois, force est d’admettre que ce qui est sur la table ne répond pas pleinement à nos attentes. Il reviendra donc à nos membres d’évaluer le tout », ont spécifié Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, et Heidi Yetman, présidente de l’APEQ.

Ainsi, la FSE-CSQ et l’APEQ ont toujours exigé sans relâche des améliorations significatives dans leurs quatre grandes priorités : la composition de la classe et les services aux élèves HDAA, un allègement significatif de la tâche, la rémunération pour tous les enseignants et enseignantes, la précarité et le mécanisme d’insertion professionnelle.

(…)

Notons que les paramètres salariaux généraux de la fonction publique sont toujours en négociation entre le Conseil du trésor et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), et que ceux-ci s’ajouteront aux paramètres salariaux spécifiques proposés aux enseignantes et enseignants.

Considérant cette démarche auprès des enseignantes et enseignants, soyez avisés que la FSE-CSQ et l’APEQ suspendent la tenue de la journée de grève prévue le 27 avril prochain, mais maintiennent les autres moyens de pression actuellement en place.

(…)

SOURCE Fédération des syndicats de l’enseignement (CSQ)

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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