Édition du 22 septembre 2020

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Mode de scrutin

Le projet de loi 39 doit être scindé pour respecter les consensus exprimés durant la consultation

De Mercédez Roberge

Le PL39 : 2 temps et 2 volets. Pour corriger le fonctionnement du mode de scrutin, il faut le scinder du volet sur le référendum.

Le projet de loi 39 doit être scindé pour respecter les consensus exprimés durant la consultation
Le projet de loi 399, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, a été déposé en deux temps et contient deux volets. Pour corriger, sans pression, le volet qui porte sur le fonctionnement du mode de scrutin, il faut le scinder et traiter distinctement le 2e volet, celui qui porte sur le référendum.

D’importantes corrections ont été demandé sur le volet sur le mode de scrutin : l’étude détaillée doit permettre de corriger le PL39 - ça demandera du temps.

La proposition du gouvernement de tenir un référendum aux élections de 2022 n’a pas été appuyée : l’étude détaillée ne doit pas se faire sous la pression du calendrier d’organisation du référendum.

Voyez pourquoi sur bit.ly/ScinderLePL39 (https://mercedezroberge.us3.list-manage.com/track/click?u=6037965259e71219e5d853c41&id=3eb3c4bd60&e=f6ed57d55b) (et ci-bas) :

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