Édition du 26 octobre 2021

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Mode de scrutin

Projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin : c'est le temps d'agir !

MONTRÉAL, le 23 sept. 2021 - Rassemblés devant les bureaux du Premier ministre du Québec à Montréal, les dirigeants de la Coalition pour une réforme électorale maintenant ! et du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) ont à nouveau réclamé que l’Assemblée nationale entreprenne sans plus attendre l’étude détaillée du projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin devant être en vigueur pour l’élection générale de 2026.

Sur la centaine de projets de loi déposés par le gouvernement depuis son élection en 2018, le projet de loi 39 est l’un des derniers à ne pas avoir encore été appelé en étude détaillée, l’ultime étape avant son adoption. Déposé le 25 septembre 2019 par la ministre Sonia LeBel, le projet de loi 39 a vu son principe adopté par l’Assemblée nationale à la majorité le 8 octobre 2020. Mais depuis près d’un an, le processus législatif est au point mort. Ni le Premier ministre François Legault, ni son leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, ne semblent pressés de donner suite à la réforme du mode de scrutin, et ce, même si cette réforme figurait parmi les promesses électorales d’importance de leur équipe en 2018.

« Dans une lettre ouverte publiée le 30 août dernier, nous avons demandé au PM Legault de nous donner l’heure juste. Veut-il toujours - et va-t-il le faire - respecter sa signature et sa promesse électorale qui vise à rendre plus représentatif notre parlement national et à partager de façon plus équitable le pouvoir entre les partis ? » a déclaré le président du MDN, Jean-Pierre Charbonneau, ancien président de l’Assemblée nationale.

« Nous n’avons eu aucune réponse quant aux intentions véritables du gouvernement depuis la fin des travaux parlementaires du printemps alors que la ministre responsable avait pourtant assuré publiquement que le cap était maintenu et que la promesse électorale serait respectée. C’est carrément inacceptable de la part d’un Premier ministre qui a promis plus d’une fois de respecter toutes ses promesses et qui, malgré la pandémie, continue de faire avancer tous ses autres dossiers ! » a-t-il ajouté.

Rappelant de son côté que l’engagement électoral de la CAQ était aussi celui de Québec solidaire et du Parti québécois qui ont signé ensemble deux fois plutôt qu’une en présence du président du MDN une entente écrite, d’abord en décembre 2016 puis en mai 2018, la vice-présidente du MDN Françoise David s’est dite scandalisée par le non-respect du gouvernement Legault à l’égard de ses partenaires politiques et sociaux dans ce dossier.

« Nous avons été, dit-elle, de bonne foi depuis toutes ces années où nous sommes en rapport étroit avec les partis politiques. Il est choquant de constater que le gouvernement ne nous répond même plus. Devant cette situation, nous comptons sur les partis d’opposition pour questionner le gouvernement sur son silence radio à l’égard d’un enjeu aussi fondamental. Incidemment, un engagement électoral pris par plusieurs partis à la suite d’une entente écrite signée solennellement au Parlement, c’est unique dans les annales politiques du Québec. »

Quant aux représentants des quelques 80 grandes organisations regroupées au sein de la Coalition pour une réforme électorale maintenant !, ils ont annoncé qu’ils entendaient organiser le mois prochain, un an avant l’élection générale de 2022, des marches citoyennes devant les différents bureaux de circonscription des députés qui ont promis avec leur chef respectif un nouveau mode de scrutin.

Pour Samuel Poitras, président de l’Union étudiante du Québec (UÉQ), « depuis que le dossier dépend du bon vouloir du leader parlementaire Simon Jolin-Barrette, tout est au point mort, le processus législatif est embourbé dans la vase et son équipe manque à l’appel. C’est à croire que le gouvernement regarde les projections pour les prochaines élections et y voit une excuse pour renier sa promesse électorale de 2018. Doit-on leur rappeler que le système électoral n’existe pas pour leur assurer une réélection et une poursuite de leur carrière politique ! Une Assemblée nationale vraiment représentative de la diversité des opinions, notamment des jeunes, et porteuse de visions d’avenir pour la société, c’est ce qu’ils ont promis en soutenant la réforme du mode de scrutin ».

« Nous croyons qu’un changement de mode de scrutin apportera en bonus un changement de ton à l’Assemblée nationale. Avec le mode actuel, les partis sont poussés à jeter le discrédit sur les autres pour espérer ressortir de l’opération comme étant la meilleure option auprès des électeurs et des électrices, ce qui tire le discours politique vers le bas. Avec un mode de scrutin produisant des résultats plus représentatifs du vote exprimé, les idées des autres partis ne sont plus nécessairement ce qu’il y a à démolir, ça devient plutôt ce à partir de quoi il faut construire, trouver des points de convergence, des compromis dans le but de gouverner avec l’appui de la majorité », a déclaré Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

De plus, pour la première fois dans l’histoire du Québec, il y a un consensus social majeur autour d’une obligation de parité. « En 2021, il est plus que temps que les Québécoises, qui constituent plus de 50 % de la population, se retrouvent à égalité pour décider à l’Assemblée nationale. C’est aussi pour cela qu’il faut sauver la réforme du mode de scrutin et les mesures de parité qu’on prévoit bonifier dans le projet de loi 39 », a déclaré Esther Lapointe, la directrice générale du Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

Finalement, profitant du résultat de l’élection fédérale de lundi qui a reconduit l’expérience d’un gouvernement minoritaire pour la 5ème fois en 7 élections, une pratique qui semble s’installer et oblige dans les faits une collaboration beaucoup plus étroite avec les partis d’opposition, les dirigeants de la Coalition et du MDN ont de nouveau invité les citoyens et les citoyennes du Québec à soutenir vigoureusement une réforme démocratique qui mettrait fin à des gouvernances politiques sans partage sans le vote populaire conséquent.

Coalition pour la réforme électorale maintenant !

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! rassemble à ce jour 45 organisations issues de tous les secteurs de la société civile, soit : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval (AÉÉH), Association des Étudiants en Sciences et Génie de l’Université Laval (AESGUL), Association des juristes progressistes (AJP), Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics (AREQ-CSQ), Cégep de Saint-Laurent, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des femmes de Rivière-des-Prairies, Centre de femmes l’Essentielle, Centre justice et foi, Centre ressources pour femmes de Beauport, Citoyenneté Jeunesse, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), Fondation Béati, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), Illusion-Emploi de l’Estrie, L’R des centres de femmes du Québec, La Collective des femmes de Nicolet et région, La Planète s’invite au Parlement, Le Pacte pour la transition, Maison des femmes des Bois-Francs, Maison d’Haïti, Nouveaux Cahiers du socialisme (NCS), Observatoire québécois de la démocratie, Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé, Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Solidarité populaire Estrie, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR), Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA), Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM), Table nationale des corporations de développement communautaire (TN-CDC).

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