Édition du 2 juin 2026

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Premières Nations

Loi 99 : Les Premières Nations sont souveraines et protégeront l'intégrité de leurs territoires non cédés

WENDAKE, QC, le 20 avril 2018 - À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec de valider la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Loi 99), l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) rejette totalement les fondements même des prétentions du gouvernement provincial du Québec que contient la Loi 99.

« Il est ironique de constater que, 18 ans après avoir prétendu à son droit à l’autodétermination par la Loi 99, le Québec, qui évoque sa capacité à prendre en main son avenir, n’ait accompli aucun progrès dans sa reconnaissance des titres et des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. Exiger pour soi ce que l’on refuse aux autres est une aberration », déclare Ghislain Picard, chef de l’APNQL, qui par ailleurs, ne s’étonne pas que la question autochtone ne figure pas au chapitre des considérations si ce débat devait reprendre là où il a été laissé.

Leurs droits affirmés depuis toujours par les Premières Nations sont confirmés par la Loi constitutionnelle du Canada, soutenus par un ensemble des instruments internationaux, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Rien n’y fait, dénonce encore le chef Picard, le gouvernement du Québec persiste à nier l’existence même des titres et droits des Premières Nations, autant dans ses lois et règlements que dans son comportement quotidien. Avant de se prétendre un État, il faut démontrer que l’on a la maturité nécessaire à l’exercice de cette prérogative, que l’on soit en mesure de rassembler plutôt que de diviser, de reconnaître les droits des autres plutôt que de les mépriser. On est bien loin de tout ça dans le Québec actuel. Le débat autour de la Loi 99 et des prétentions de la province de Québec est loin d’être fini », conclut le chef Ghislain Picard.

L’APNQL rappelle un extrait du discours du chef Ghislain Picard le 25 octobre 2006 lors de l’ouverture du Forum socioéconomique des Premières Nations : « Quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, les cultures, les valeurs et les philosophies de nos peuples étaient et sont restées fondamentalement différentes de tout ce qui caractérise la société dominante québécoise. Soyons clairs et disons les vraies affaires : Je ne suis pas canadien, je ne suis pas québécois, je suis Innu. »

Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL

FL’APNQL a été créé en 1985. Elle est composée de l’Assemblée des Chefs ainsi que d’un bureau administratif. L’Assemblée est composée des Chefs des 43 communautés des Premières Nations situées au Québec et au Labrador et représente un total de 10 nations : W8banaki, Anishinaabe, Atikamekw Nehirowisiw, Cris/Eeyou, Wendat, Wolastoqiyik, Mi’gmaq, Mohawk/Kanien’kehá:ka, Innue et Naskapi.

L’Assemblée se réunit 4 fois par année afin de donner des mandats à son Bureau politique et aux Commissions qu’elle a mise sur pied. Les Chefs en Assemblée élisent, pour un mandat de trois ans, un Chef de l’APNQL.

Le Chef actuel, monsieur Francis Verreault-Paul, est en poste depuis 2025 et en est à son premier mandat

L’APNQL est rattachée à l’Assemblée des Premières Nations (APN) dont le bureau est situé à Ottawa. Le Chef de l’APNQL est un membre de l’exécutif de l’APN et peut être nommé porteur de dossiers nationaux.

https://apnql.com/

https://www.facebook.com/APNQL/

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