Édition du 21 juin 2022

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Premières Nations

Loi sur la transparence financière des Premières Nations : les faits remis en contexte

WENDAKE, QC, le 31 juill. 2014 - À la suite de la mise en vigueur de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations le 29 juillet 2014, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) tient à rectifier les faits. Cette loi exige des conseils de bande qu’ils publient leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que les salaires des chefs sur un site Internet. La publication de certains chiffres depuis la mise en vigueur de cette loi a suscité plusieurs commentaires et les faits méritent d’être remis dans le contexte approprié.

En premier lieu, les grands chefs, les chefs et les conseillers des Premières Nations ont des responsabilités qui s’étendent bien au-delà de celles d’un maire dont le rôle est défini par des règles spécifiques. Un chef doit veiller à des tâches politiques, administratives, économiques, représentatives, sanitaires, sociales et bien d’autres. Le contexte politique, souvent défavorable, fait que les élus sont constamment sur le front à tenter d’engager tous les paliers de gouvernements pour avancer les attentes et besoins de leurs membres. Il n’est pas rare qu’un chef soit aussi le négociateur et l’administrateur. La tâche est colossale et incomparable.

De plus, l’Assemblée des Premières Nations (APN), dont l’APNQL est membre, n’a pas soutenu la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. L’APNQL est en faveur de l’imputabilité et de la transparence envers les membres des nations et des communautés. Malgré des discussions entamées en collaboration avec le fédéral, en 2008, pour établir des modalités de transparence financière, l’actuel gouvernement conservateur a mis fin aux travaux et a décidé d’imposer cette loi à sa manière, le résultat étant, encore une fois, l’émergence de conflits sur la place publique et la perpétuation de préjugés envers nos peuples ainsi qu’envers ceux et celles qui décident de prendre le rôle de chef et qui sont légitimement élus par leurs membres.

Finalement, le financement des conseils de bande ne provient pas toujours uniquement des gouvernements. Il arrive parfois que les chefs et conseils réussissent à faire reconnaître leurs droits ancestraux et issus de traités, avec, comme résultat, la possibilité de leviers économiques qui permettent de générer certains revenus autonomes. Ces apports relèvent ainsi la capacité des gouvernements locaux qui peuvent se donner les moyens de contrer le sous-financement gouvernemental à plusieurs niveaux.

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