Édition du 31 janvier 2023

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Élections Québec 2014

Nouveau gouvernement de Philippe Couillard : 5 grands enjeux pour que le Québec ait meilleure mine

Aux lendemains de l’élection d’un nouveau gouvernement au Québec, la coalition Québec meilleure mine invite M. Philippe Couillard et l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale à poursuivre les réformes afin d’assurer un développement minier respectueux des citoyens, des collectivités et de l’environnement, tout en assurant un plus grand partage de la richesse collective tirée de nos ressources non renouvelables.

La coalition identifie cinq grands enjeux pour que le Québec ait meilleure mine :

1. Réduire l’influence des lobbies miniers sur le gouvernement

Une récente analyse révélait que le secteur minier comptait plus de 145 mandats de lobbyistes inscrits sur le registre du Québec, ce qui en fait l’un des lobbies les plus puissants, voire le plus puissant au Québec. À titre comparatif, l’Assemblée nationale compte 125 députés. « Il n’est pas possible de bâtir des politiques publiques qui répondent de l’intérêt collectif avec un tel niveau d’influence des lobbies privés. Le nouveau gouvernement devrait rapidement s’attaquer à ce problème à l’aide de mesures musclées pour réduire l’influence des lobbies miniers sur nos élus » insiste Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

2. Faire des choix stratégiques afin de favoriser des filières viables et soutenables

Des choix s’imposent quant aux orientations stratégiques du développement minier au Québec : Quelles filières minières souhaitons-nous privilégier ? Lesquelles souhaitons-nous éviter ? Selon la coalition, le Québec doit renoncer à l’exploitation des mines d’amiante et remettre en question l’exploitation des mines d’uranium pour des raisons de santé, de sécurité publique et d’environnement. Les nouvelles mines de terres rares, les mines à ciel ouvert et les mines à proximité des milieux habités soulèvent également leur lot de problèmes qui doivent bien être évalués par Québec. « Pour les mines d’uranium, premier maillon du nucléaire, il existe des substituts, des alternatives beaucoup plus viables et moins risqués pour la société. Le gouvernement Couillard respectera-t-il le mandat du BAPE d’évaluer la filière de l’uranium avant d’autoriser tout nouveau projet au Québec ? » s’interrogent messieurs Fafard et Lapierre, respectivement de Sept-Îles sans uranium et de l’Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides.

3. Protéger les citoyens et les collectivités

Malgré l’adoption d’une nouvelle loi minière en 2013, il reste beaucoup à faire pour mieux protéger les citoyens et les collectivités affectés par les projets miniers. Le principe du free mining (primauté des activités minières sur les autres usages du territoire) demeure largement intact et nuit à l’aménagement intégré du territoire. Il nuit également aux relations avec les citoyens et les communautés. Selon la nouvelle loi, Québec devra définir une nouvelle politique de consultation autochtone (article 2.3) afin de respecter les droits constitutionnels autochtones, ce qui n’est pas le cas présentement (voir la récente décision de la Cour d’appel du Yukon sur le problème du free mining). Québec devra également définir des orientations afin que les municipalités et les MRC puissent exclure les activités minières de certaines zones sensibles de leur territoire (article 304.1.1). Du côté des citoyens, il y a lieu d’étendre les mesures de protection et d’accompagnement de la nouvelle loi à l’ensemble des citoyens affectés (article 235), « incluant ceux en bordure des projets, et pas seulement ceux propriétaires d’immeubles familial ou agricole » précise Jacques Saucier du Comité de vigilance de Malartic.

4. Protéger l’environnement

La protection de l’environnement demeure l’une des grandes lacunes de la réforme du secteur minier au Québec, avec plus de 12 déversements miniers ces dernières années, 1,2 milliard de dette en restauration des sites miniers abandonnés et des centaines d’infractions environnementales sans aucune pénalité conséquente pour les entreprises fautives. La coalition invite le gouvernement Couillard à revoir l’actuel système « d’auto-surveillance » des minières en renforçant, de toute urgence, les budgets et l’expertise des ministères responsables afin qu’ils puissent embaucher de nouveaux inspecteurs, appliquer les lois et remplir pleinement leur rôle de chien de garde pour les Québécois. La coalition suggère également la mise sur pied obligatoire de comités de suivi environnemental indépendants, compétents, transparents et bien financés, comme il en existe pour d’autres projets miniers ailleurs au Canada et aux États-Unis. L’adoption d’un règlement environnemental pour les mines, qui a force de loi, doit également être une priorité. Enfin, l’industrie devrait aussi faire sa part pour financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés à l’aide d’une redevance spéciale de moins de 1%, plutôt que de laisser la facture aux Québécois.

5. Maximiser le partage de la richesse collective tirée des ressources non renouvelables

Les ressources minières sont des ressources collectives et non renouvelables qui doivent profiter à l’ensemble des Québécois. Le gouvernement a une très grande responsabilité de gérer avec prudence et clairvoyance ce patrimoine collectif. Malgré les récentes modifications, le Québec retire encore beaucoup trop peu de redevances, avec des taux oscillant entre 1% et 2% de la valeur brute produite d’ici 2016, soit 2 à 3 fois moins que la moyenne canadienne et jusqu’à 10 fois moins que les meilleurs taux au pays. Outre les redevances, nous encourageons le gouvernement Couillard à donner suite à l’engagement de son propre parti d’élaborer « une politique de la transformation » des ressources minérales (article 102, projet de loi 197), de même que de mettre sur pied des fonds souverains et régionaux afin d’aider les régions à mieux structurer leur économie et de préparer dès maintenant les lendemains de l’épuisement des mines (des exemples existent : LIM Fund, Raglan, etc.). Les politiques d’Investissement Québec doivent également être revues afin de privilégier des investissements dans des projets moins controversés sur les plans social et environnemental. Enfin, l’industrie doit aussi payer sa juste part des infrastructures construites pour desservir des secteurs ou des projets miniers spécifiques.

 « Somme toute, nous saluons M. Couillard de vouloir bâtir un gouvernement « responsable, compétent, intègre et transparent ». Ce sont là des principes essentiels pour assurer un développement viable et soutenable, dans le respect des citoyens, des collectivités et de l’environnement. Nous réitérons notre volonté de collaborer avec le nouveau gouvernement ainsi que l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale pour que le Québec ait meilleure mine » de conclure M. Lapointe.

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