Pour les syndicats, le projet de loi 110 sur la négociation collective des employé-es municipaux, défendu par le ministre Martin Coiteux, est une attaque frontale contre le droit de négocier. Il apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal, dans un contexte de paix industrielle entre les municipalités et leurs employé-es.
« C’est comme si le gouvernement utilisait un bâton de baseball pour tuer une mouche. Dans les faits, depuis l’an 2000, plus de 96 % des conventions collectives des syndicats affiliés à la CSN ont été négociées sans grève, ni conflit de travail. La paix règne au sein des municipalités, rappelle Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN). Alors, pourquoi Martin Coiteux choisit-il de rompre cette paix de manière brutale ? »
PL 110 : un retour dans le passé
PL 110 modifierait le Code du travail pour imposer des conventions collectives d’une durée de cinq ans, réduirait la période de négociation à 120 jours maximum, limiterait le droit de grève à quatre mois, et surtout, permettrait au gouvernement de décréter les conditions de travail dans les municipalités.
« C’est carrément un régime d’exception qui nous ramène des décennies en arrière. Un déséquilibre majeur dans le rapport de force, au détriment des employé-es. Il brimerait les droits fondamentaux de négociation, pourtant garantis aux autres travailleuses et travailleurs, partout au Québec », ajoute Denis Savard, président du Secteur municipal à la FEESP-CSN.
Plusieurs élus municipaux sont très réceptifs à notre message. Ils comprennent que le pacte fiscal conclu avec Québec est un cadeau empoisonné. En échange de PL 110, le gouvernement Couillard impose aux municipalités des coupes de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliard de dollars. Ces compressions feront très mal aux petites municipalités, où le personnel est déjà réduit au minimum.
« À terme, il en va de la qualité des services offerts aux citoyens dans les municipalités et aux usagers des transports collectifs. Il en va aussi de la paix dans les relations de travail dans le monde municipal », prévient Luc St-Hilaire, président du Secteur transport à la FEESP-CSN.
Plan de mobilisation
En ce mercredi, les délégués de la fédération sont réunis à Québec pour mettre en place un plan de mobilisation afin de faire entendre raison au ministre Coiteux. Notamment, les employé-es visés par PL 110 sillonneront la province, informeront leur entourage afin de consolider les appuis et recueilleront leur signature.
La FEESP-CSN sera présente partout afin d’appuyer les membres des syndicats municipaux pour mener cette bataille contre une loi qui constitue une autre pièce dans un ensemble d’attaques contre le mouvement syndical.
