Édition du 22 juin 2021

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Santé et sécurité au travail

Projet de loi 59 - Le gouvernement doit retourner sur la planche à dessin

MONTRÉAL, le 31 mars 2021 - L’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) enjoint le gouvernement de retirer son projet de loi 59 et de revoir ses orientations en profondeur. L’organisme réclame une vraie modernisation du régime adaptée aux réalités du 21e siècle afin de couvrir, protéger et indemniser de façon adéquate les travailleuses et travailleurs du Québec.

L’UTTAM en arrive à cette position après trois semaines d’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire. De nombreux reculs aux droits des travailleuses et des travailleurs ayant déjà été adoptés par les parlementaires, l’organisme voit mal comment cette réforme pourrait constituer une avancée pour les victimes de lésions professionnelles.

Plutôt que l’actuelle opération de démolition au profit des patrons, le gouvernement doit protéger réellement tous les travailleurs et travailleuses en appliquant les 4 mécanismes de prévention déjà reconnus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et reconnaître enfin les maladies professionnelles prévues par l’Organisation internationale du travail (OIT) afin qu’il soit plus facile d’être indemnisé et d’avoir accès aux soins médicaux prescrits par leur médecin.

« Après une parodie de consultation, le gouvernement démantèle en pleine pandémie deux lois fondamentales pour la protection des travailleurs et travailleuses et la réparation des lésions professionnelles et de leurs conséquences. Le ministre du Travail fait systématiquement écho aux lobbys patronaux, dont il faisait lui-même partie il n’y a pas si longtemps à titre d’avocat patronal, en faisant reculer les droits des travailleurs et travailleuses. Les conséquences pour les travailleurs et travailleuses, particulièrement en milieu non-syndiqué, seront désastreuses pour des décennies », dénonce le secrétaire général de l’UTTAM, Roch Lafrance.

L’UTTAM rappelle que le projet de loi fait fi des consensus scientifiques modernes en excluant plusieurs maladies professionnelles reconnues par les instances internationales ou en fixant des critères de reconnaissance si restrictifs qu’il s’agit d’un déni de droit. La CNÉSST refuse déjà une réclamation sur deux ; le projet de loi aggravera la situation.

Le projet de loi fait disparaître le droit à la réadaptation physique, qui vise à permettre aux victimes de surmonter les difficultés reliées à leur lésion professionnelle. « Les médecins traitants n’auront plus la possibilité de prescrire des outils thérapeutiques, pourtant accessibles au reste de la population, puisque la législation viendrait restreindre le champ d’action des médecins quant au retour au travail et aux moyens utilisés pour la réadaptation et la réparation. On crée des patients de seconde zone », souligne Roch Lafrance.

Les angles morts du régime proposé sont par ailleurs si nombreux qu’on passe complètement à côté d’une nécessaire modernisation de la loi : absence de prise en compte de la plupart des problèmes de santé psychologiques, silence sur le soutien nécessaire pour les non-syndiqués, discrimination envers les travailleuses et travailleurs domestiques…

« Ce qui est sur la table, c’est un projet de loi qui prévoit des milliards de dollars d’économies sur le dos des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades. Plutôt qu’une modernisation, c’est une tentative de démolition. Le projet de loi s’attaque particulièrement aux personnes vulnérables qui ont le plus besoin de protection et pour nous, c’est totalement inacceptable. Prévenir, indemniser et soutenir la réadaptation, telle est l’essence du régime et le gouvernement doit s’y tenir et travailler pour l’ensemble de la population du Québec, pas pour le patronat », conclut Roch Lafrance.

Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam)

L’uttam est une association de travailleuses et travailleurs accidentés ou malades qui leur permet de mettre en commun leur réalité, de s’organiser, de faire entendre leur voix et de revendiquer leurs droits.

L’uttam organise différentes activités de formation, d’information et de mobilisation. Elle s’allie aussi avec d’autres associations d’accidentés du travail et organisations ouvrières afin de mener des luttes pour améliorer le régime d’indemnisation.

https://uttam.quebec/

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