Édition du 1er décembre 2020

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Projet de loi C-10 - La FTQ salue le dépôt de loi du gouvernement fédéral sur la radiodiffusion

MONTRÉAL, le 3 nov. 2020 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) qui représente plusieurs syndicats dans le secteur de la culture et des communications se réjouit de la décision du gouvernement d’introduire les plateformes de diffusion en ligne dans la réglementation canadienne sur la radiodiffusion. Le dépôt d’un projet de loi visant à moderniser la poussiéreuse Loi sur la radiodiffusion par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbault, nous permettra de rééquilibrer ce qui a considérablement nui aux diffuseurs traditionnels depuis plus d’une décennie.

Le projet de loi accorde au CRTC l’importante responsabilité de définir la nature de l’encadrement réglementaire des entreprises de radiodiffusion en ligne. En ce sens, le projet de loi constitue un premier pas vers le rétablissement de l’équité entre les artistes, les producteurs et les diffuseurs canadiens, et les plateformes numériques mondialisées, mais nous resterons attentifs aux modalités d’application qui seront définies par le CRTC.

Toutefois, le gouvernement du Canada devra aussi prendre ses responsabilités en agissant concrètement et rapidement. « Nos industries sont en péril. Le gouvernement ne doit pas se cacher derrière le CRTC pour rendre opérantes, à court terme, certaines transformations. Par exemple, à titre de geste concret, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, devrait notamment assujettir rapidement les plateformes de diffusion en ligne à l’application de la TPS comme elle le fait pour les autres diffuseurs », déclare le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.

En collaboration avec ses syndicats affiliés, la FTQ prendra le temps d’étudier le projet de loi et participera au processus de consultation entourant la mise à jour législative.

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