Édition du 30 novembre 2021

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Santé et sécurité au travail

Projet de loi no 59 sur la réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : des amendements qui ne règlent rien et qui ouvrent la porte aux abus (FTQ)

MONTRÉAL, le 16 mars 2021 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) accueillent avec beaucoup de déception les amendements proposés par le ministre du Travail, Jean Boulet, dans le cadre de l’étude article par article du projet de loi no 59. Dès le dépôt du projet de loi, plusieurs lacunes ont été relevées non seulement par nos organisations, mais également par plusieurs représentants de la société civile, médecins en santé publique, juristes et universitaires. Malheureusement, les modifications soumises par le ministre demeurent insuffisantes afin d’assurer adéquatement la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs.

« Concernant les mesures de réparation à la suite d’une lésion ou d’un accident, les Québécois et Québécoises vont encore être moins bien protégés avec le projet de loi no 59. En ajoutant de multiples limitations d’accès à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), le ministre complexifie et réduit considérablement l’accès aux droits de protection et de réadaptation. C’est inacceptable ! Plus ça va, plus on s’éloigne de l’objectif initial de cette loi. Faut-il rappeler au ministre qu’elle a pour but de protéger les travailleurs et travailleuses ? », dénonce le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« En ce qui concerne la prévention, le nombre minimal de rencontres du comité SST est famélique. On ne sait même plus le nombre de représentants qui doivent y siéger. Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. Le ministre nous propose plutôt d’attendre que l’employeur et les travailleurs s’entendent, sinon la commission tranche et les parties peuvent contester les décisions devant les tribunaux. On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute ! Cette façon de faire ne sert personne et aura pour effet de négocier la prévention dans nos relations de travail. La prévention, c’est non négociable ! », ajoute le président de la CSN, Jacques Létourneau.

« Ça fait 40 ans que nous attendons cette réforme, le ministre n’a pas le droit de manquer la cible. Alors qu’on veut des mécanismes de prévention fonctionnels, les amendements apportés risquent de judiciariser et d’engorger davantage les tribunaux. Le ministre s’était engagé à inclure les risques psychosociaux dans sa réforme, mais aucun ajout en ce sens n’est prévu, et ce, malgré toute l’importance qu’occupe cette problématique dans nos milieux de travail aujourd’hui. Les hommes et les femmes doivent pouvoir revenir auprès de leur famille en toute sécurité après une journée de travail. Le ministre a encore l’occasion d’apporter des correctifs et l’étude détaillée lui donne cette possibilité. Nous l’invitons à agir », déclare la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.

« Nous l’avons dit dès le début, un sérieux coup de barre doit être donné et, malheureusement, rien ou presque dans ce que nous propose le ministre ne nous laisse entrevoir une amélioration du régime de santé et de sécurité du travail. Ce que nous observons en matière de prévention et de réparation soulève de grandes inquiétudes. Ce projet de loi va passer à l’histoire pour les mauvaises raisons s’il n’est pas sérieusement amendé », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

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