Avant de donner leur consentement à la poursuite de l’étude du projet de loi 61, les députés de l’opposition demandent au Président du Conseil du Trésor de s’engager formellement et publiquement à retirer et réécrire certains aspects cruciaux du projet de loi. Les oppositions sont prêtes à poursuivre le travail sur une nouvelle mouture du projet de loi, dans laquelle les dispositions suivantes seraient retirées, entièrement réécrites et présentées à nouveau aux oppositions.
RETRAIT des éléments suivants :
– Pouvoirs élargis de contourner les lois et les règles en matière d’intégrité, d’environnement et d’expropriation (Art. 3, 4, 6 et suivants, 15, 20, 21, 24, 25, 26, 30, 36, 50 à 50.2) ;
– État d’urgence prolongé indéfiniment (Art. 31 et 32) ;
– Immunité de poursuite élargie (Art. 51).
AJOUT de mesures de reddition de compte (article 29) :
– Pouvoirs accrus à l’AMP ;
– Suivi serré de la VG sur chaque projet accéléré.
Un point de presse conjoint avec Gaétan Barrette, porte-parole libéral pour le Conseil du trésor, Vincent Marissal, responsable solidaire en matière de justice économique et fiscale, Martin Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, et Guy Ouellette, député indépendant de Chomedey, a eu lieu à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’Assemblée nationale à 16h15.
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