« Le projet de loi de M. Coiteux est incomplet et ne répond même pas à l’une des principales recommandations du rapport Charbonneau, celle de protéger les lanceurs d’alerte à la fois dans les organismes publics et les entreprises privées. Même si les commissaires Lachance et Charbonneau étaient unanimes sur cette recommandation, le ministre Coiteux préfère jeter de la poudre aux yeux au lieu de s’attaquer au problème dans son ensemble. La Commission Charbonneau a pourtant démontré que les employés dans le secteur privé, souvent plus vulnérable que dans le secteur public, étaient des collaborateurs essentiels pour mettre un frein à la corruption et la collusion. Il faut les protéger ! Le ministre Coiteux et son gouvernement n’ont-ils rien compris ? », demande Manon Massé.
Cela signifie qu’un employé de la FTQ Construction, comme Ken Pereira, ne serait pas protégé par le projet de loi libéral. Même chose pour l’ex-directrice générale de l’Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec, Stéphanie Bérard, qui a été congédiée après avoir annoncé son intention de collaborer avec la Commission Charbonneau pour dénoncer des pratiques malhonnêtes dans son industrie.
« Par manque de protection, M. Pereira a payé cher ses dénonciations et a même dû aller travailler à l’extérieur du Québec. Mme Bérard, elle, a vécu de l’intimidation et a craint pour sa vie. Je ne comprends pas que le gouvernement refuse de protéger des gens courageux comme eux ! », tonne Mme Massé.
Le projet de loi libéral ne semble pas non plus s’appliquer au monde municipal, un oubli incompréhensible dans le contexte actuel. Par ailleurs, il crée deux classes de citoyens. « Pour ne donner qu’un exemple, les employé.es d’un CHSLD seraient protégé.es s’ils dénoncent des actes répréhensibles mais pas les employé.es d’un centre privé pour personnes âgées. Comment le ministre le justifie-t-il ? », demande la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Québec solidaire estime que la réussite du projet de loi de M. Coiteux ne peut pas reposer uniquement sur les épaules du Protecteur du citoyen. C’est pour cette raison que Manon Massé a déposé plus tôt cet automne un projet de loi beaucoup plus étoffé qui prévoyait la création d’un poste de commissaire à l’intégrité.
« Le Protecteur du citoyen a déjà de nombreux dossiers à gérer : pas moins de 19 000 demandes d’information par année. Aura-t-il les ressources nécessaires pour effectuer ce nouveau mandat ? Le ministre répond non, pas plus d’argent ! Il ne faudrait pas que les dénonciations soient noyées dans le lot des plaintes de toutes sortes. La mise sur pied d’un commissaire à l’intégrité, comme stipulé dans mon projet de loi no 496, aurait été un signal politique beaucoup plus fort », explique Manon Massé.
Un autre grand absent du projet de loi libéral, la présence de mesures d’accompagnement des dénonciateurs comme du soutien juridique. « Le ministre Coiteux ne semble pas comprendre à quel point c’est difficile pour un lanceur d’alerte de dénoncer des actes répréhensibles. Le processus est long et il est essentiel d’appuyer ces personnes durant le processus », conclut Mme Massé.
