Édition du 7 avril 2020

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Mode de scrutin

Réforme du mode de scrutin : Si le gouvernement impose un référendum, qu'il le fasse avant la prochaine campagne électorale

MONTRÉAL, le 20 janv. 2020 - À la veille des consultations devant la commission parlementaire sur le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin, la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! invite le gouvernement et les partis à la coopération afin de bonifier significativement le projet de loi qui est sur la table. La Coalition souhaite aussi clarifier sa position à l’égard du référendum en période électorale dont des dispositions sont détaillées dans les amendements déposés par la ministre de la justice Sonia LeBel, le 5 décembre dernier.

Pour Marie-Andrée Gauthier, co-porte-parole de la Coalition et Coordonnatrice générale du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, « nous sommes très heureuses de constater que le gouvernement maintient le cap sur la réforme du mode de scrutin. Il a déposé un projet de loi dans les délais et a établi une commission parlementaire devant laquelle plus d’une trentaine de groupes et d’experts ont été invités à présenter des mémoires. Maintenant, il va falloir que tout cela débouche sur une vraie réforme du mode de scrutin qui va avoir un impact réel sur notre système démocratique. Or, il est clair que le projet de loi qui est sur la table n’est pas satisfaisant et doit être profondément bonifié. Nous avons toutes et tous fait nos devoirs pour amener des propositions très concrètes en commission sur bon nombre de points, comme des mesures structurelles pour une représentation paritaire, diversifiée et équitable pour les régions. C’est maintenant aux partis et au gouvernement d’être à l’écoute et d’agir en concertation de manière à apporter les corrections qui s’imposent pour aboutir à un système électoral juste et équitable ».

Par ailleurs, nous tenons à réitérer que nous considérons que le gouvernement a les moyens et la légitimité nécessaires pour mener à bien cette réforme sans imposer de référendum. Il dispose d’une confortable majorité parlementaire avec l’appui des deux partis d’opposition signataires de l’entente transpartisane de 2018. Cependant, s’il continue à vouloir imposer une consultation référendaire, le premier ministre doit alors assumer ses responsabilités et surtout faire les choses correctement en établissant les conditions d’un réel débat démocratique sur cette question fondamentale.

« François Legault s’est clairement engagé par le passé à adopter un nouveau mode de scrutin avant les élections de 2022, a rappelé le président de la CSN et co-porte-parole de la coalition, Jacques Létourneau. Pour nous, il est clair que les députés de l’Assemblée nationale ont toute la légitimité nécessaire pour adopter cette réforme sans avoir à passer par la voie référendaire. Si le gouvernement tient absolument à soumettre la question à la population, qu’il s’engage à appuyer activement sa réforme, en s’engageant clairement dans le camp du OUI, et qu’il tienne un référendum avant la prochaine campagne électorale afin que nous puissions avoir un débat franc et éclairé sur la question. La réforme du mode de scrutin est un enjeu beaucoup trop important pour être abandonné aux aléas partisans d’une campagne électorale. »

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! a pour objectifs de promouvoir un vaste mouvement populaire en faveur de la réforme électorale partout au Québec, d’informer et de sensibiliser largement la population aux enjeux de cette réforme et d’amener le gouvernement à tenir ses promesses et de renforcer la démocratie au Québec. La Coalition regroupe plus de soixante-dix organismes et réseaux issus de tous les secteurs de la société civile répartis sur l’ensemble du territoire québécois, qui représentent plus de 2,1 million de membres actifs dans plus de 12 000 organisations.

Coalition pour la réforme électorale maintenant !

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! rassemble à ce jour 45 organisations issues de tous les secteurs de la société civile, soit : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval (AÉÉH), Association des Étudiants en Sciences et Génie de l’Université Laval (AESGUL), Association des juristes progressistes (AJP), Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics (AREQ-CSQ), Cégep de Saint-Laurent, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des femmes de Rivière-des-Prairies, Centre de femmes l’Essentielle, Centre justice et foi, Centre ressources pour femmes de Beauport, Citoyenneté Jeunesse, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), Fondation Béati, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), Illusion-Emploi de l’Estrie, L’R des centres de femmes du Québec, La Collective des femmes de Nicolet et région, La Planète s’invite au Parlement, Le Pacte pour la transition, Maison des femmes des Bois-Francs, Maison d’Haïti, Nouveaux Cahiers du socialisme (NCS), Observatoire québécois de la démocratie, Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé, Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Solidarité populaire Estrie, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR), Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA), Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM), Table nationale des corporations de développement communautaire (TN-CDC).

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