Le projet de loi no 1 n’est pas amendable : il doit être retiré dans son intégralité.

Les critiques formulées depuis des mois à l’endroit du PL1 dépassent largement la question du droit à l’avortement. Des centaines d’organisations syndicales, féministes, communautaires, de défense collective des droits et des droits humains - dont Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés -, le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et plusieurs autres, ont exprimé leur opposition de fond à ce projet.

L’adoption du PL1 constituerait le plus grand recul pour les droits humains au Québec depuis un demi-siècle. Elle provoquerait un affaiblissement sans précédent des contre-pouvoirs, de l’État de droit, de la démocratie et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dont nous célébrons le 50e anniversaire. Ce projet de loi représente également une négation manifeste du droit à l’autodétermination des peuples autochtones.

La gravité des enjeux soulevés par le PL1 a mené plusieurs groupes à porter ce dossier sur la scène internationale : dix rapporteurs spéciaux de même que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU ont été interpelés par la société civile québécoise.

Il convient de rappeler que le ministre était déjà bien au fait de l’opposition de nombreuses organisations à la disposition prévue à l’article 29 sur le droit à l’avortement. Le fait qu’il soutienne avoir été convaincu par des arguments portés à sa connaissance durant les consultations relève d’une stratégie pour se présenter comme un ministre à l’écoute de la population. Pourtant, de nombreux groupes dénoncent le caractère bâclé et antidémocratique des consultations générales sur le PL1 : le peu de temps imparti, le regroupement illogique et arbitraire des intervenant•es, ou encore l’attitude de certains député•es à l’égard des invité•es qui viennent se prêter à cet exercice démocratique.

« Le ministre de la Justice prétend que sa décision de retirer l’article 29 témoigne de son ouverture aux critiques de la société civile. Or, le projet de loi no 1 vise justement à museler les contre-pouvoirs. De nombreuses organisations ont dénoncé le caractère profondément antidémocratique du processus d’élaboration du projet de loi et des consultations générales qui viennent de s’achever. » — Laurence Guénette, Coordonnatrice, Ligue des droits et libertés (LDL).

« Le retrait d’un seul article ne saurait rendre acceptable le projet de loi no 1, qui constitue l’attaque la plus importante au régime québécois de protection des droits humains depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, il y a un demi-siècle. » — Paul-Etienne Rainville, Responsable de dossiers politiques, Ligue des droits et libertés (LDL).