Édition du 22 juin 2021

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Droits d’auteur

Révision de la loi fédérale sur le droit d'auteur - La FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs

MONTRÉAL, le 9 mai 2018 - Témoignant dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur mené par le comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, la présidente de la FNC-CSN, Pascale St-Onge, a proposé des pistes de solutions innovantes et permettant de générer des fonds qui permettront de soutenir financièrement les journalistes et éditeurs.

La FNC-CSN constate que les plateformes numériques captent une part de plus en plus importante des revenus publicitaires grâce aux contenus produits par le travail journalistique. « Les éditeurs ou les journalistes se font doublement vampiriser, sans égard à leurs droits d’auteur, d’une part par le partage de leur contenu sans compensation sur les plateformes numériques alors qu’elles en tirent des revenus, et puis par les revenus publicitaires qui migrent vers ces plateformes, explique Pascale St-Onge. Il faut que ça cesse. » L’organisation syndicale indique qu’il est impensable que la solution passe par les tribunaux, « dans l’état actuel, il revient à chaque éditeur ou à chaque journaliste d’entreprendre des recours extrêmement coûteux afin de faire valoir ses droits d’auteur et ses droits moraux contre des compagnies plusieurs fois milliardaires, ce qu’aucun n’a entrepris au Canada » poursuit Pascale St-Onge.

Fort de ces constats, la FNC-CSN innove en proposant des modifications à la loi qui permettrait la création d’une société de gestion des droits d’auteur des œuvres journalistiques qui regrouperaient éditeurs et journalistes. Dans le cas où il serait impossible pour cette société de gestion de négocier des tarifs, la FNC-CSN propose que la Commission du droit d’auteur du Canada puisse déterminer les tarifs à leur juste valeur. « Nous demandons que ce travail de création de contenu d’information soit reconnu même dans l’univers numérique et qu’en ce sens, une juste valeur lui soit attribuée. Ainsi financés, le journalisme et l’édition de contenu journalistique pourraient peut-être retrouver certains revenus qui lui échappent cruellement actuellement » conclu Pascale St-Onge.

Pour consulter le mémoire de la FNC-CSN sur la Loi sur le droit d’auteur, http://www.fncom.org/wp-content/uploads/2018/05/Me%CC%81moire-FINAL-LDA-4-mai-2018.pdf

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