Édition du 12 octobre 2021

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Logement

Services non rendus dans les RPA pendant la pandémie - Marguerite Blais doit défendre les droits des aînés, presse Québec solidaire

MONTRÉAL, le 17 juin 2021 - Alors que s’amorce une contestation judiciaire pour déterminer si les résidences privées pour aînés (RPA) devront rembourser leurs résidents pour les services payés mais non rendus durant la pandémie, la responsable du dossier des aînés pour Québec solidaire, Catherine Dorion, et le responsable solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, appellent la ministre Marguerite Blais à ne pas laisser les aînés se défendre seuls et à adopter un décret avant l’été afin d’obliger les propriétaires de RPA à rembourser leurs résidents pour l’ensemble des services non rendus pendant la pandémie.

« Pour les aînés hébergés en résidence privée, la pandémie a été synonyme de perte de services. De la bibliothèque à la cafétéria, en passant par l’offre de loisirs, ces résidents ont continué de payer le gros prix pour des services qu’ils n’ont jamais reçus et leur loyer n’a pas baissé d’un sou. Ce n’est pas normal qu’on en soit arrivé là, surtout quand on sait que les RPA ont reçu plus de 80 millions $ d’argent public pour les aider à faire face à la pandémie ! Les aînés ne devraient pas avoir à aller se battre seuls devant les tribunaux pour obtenir ces remboursements alors que la majorité des RPA ont largement les moyens de rembourser les services non rendus pendant la pandémie », martèle M. Fontecilla.

Réunis lors d’une conférence de presse à Montréal ce jeudi, les députés solidaires étaient accompagnés de Jacques Martin, un locataire d’une RPA qui a obtenu devant le Tribunal administratif du logement (TAL) une diminution de loyer à cause de la réduction des services de loisirs engendrée par la COVID-19, mais qui doit désormais poursuivre son combat devant la Cour du Québec puisque sa RPA a décidé de contester la décision du TAL.

« La CAQ est en train de laisser les résidents des RPA seuls face à un véritable combat de David contre Goliath. Les aînés n’ont ni le temps ni l’énergie de se lancer dans une saga judiciaire de plusieurs années, sachant qu’ils ne seront peut-être même plus là quand ils auront enfin gain de cause. Est-ce que la ministre Blais va se tenir debout pour défendre les droits des aînés, ou elle va les laisser se défendre un à un devant les tribunaux ? Elle doit envoyer un message clair aux propriétaires de RPA : pas de services rendus, pas de frais facturés », fait valoir Catherine Dorion.

Québec solidaire appelle la ministre des Aînés, Marguerite Blais, à faire appliquer la loi, qui stipule que tous les services inclus dans un bail de location doivent être offerts par les exploitants des RPA, et à adopter un décret avant le début de l’été afin d’obliger les RPA à rembourser l’ensemble des services non rendus à leurs résidents pendant la pandémie, quitte à aider financièrement les établissements moins rentables au besoin, notamment les OSBL et les petites RPA situées en région.

Le marché des RPA en chiffres :

- On compte 1837 RPA au Québec, comptant au total 121 210 unités ;
88% de ces résidences sont à but lucratif et sont détenues par des entreprises privées ou des groupes immobiliers ;

- En 2019, 50% des appartements offerts en RPA appartenaient à cinq grands joueurs du marché, tous détenant des actifs financiers se chiffrant à plusieurs milliards de dollars ;

- Selon l’Iris, les RPA ont obtenu près de 5 milliards $ d’argent public depuis 2007 par le biais du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des aînés ;

- Elles devraient recevoir 529,2 millions $ pour la seule année 2021, dont plus de 80 millions $ en aides financières pour faire face à la pandémie.

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