Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche
Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyens et de la protection de l’environnement.
Il est le seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, permettant aux citoyens par le fait même d’accéder à l’information et à la justice en matière de droit environnemental, un besoin de plus en plus grand alors que se multiplient les dossiers environnementaux soulevant des enjeux juridiques.
https://www.cqde.org/fr/qui-sommes-nous/mission-et-histoire/
La Fonderie Horne a déposé un appel de la décision de la Commission d’accès à l’information qui l’oblige à divulguer des renseignements sur les quantités et concentrations en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure des concentrés qui lui sont livrés par chacun de (…)
La Cour du Québec a rendu sa décision dans le dossier de l’accès à l’information sur les volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage. Malheureusement, la Cour donne raison à l’interprétation des embouteilleurs et confirme que le secret commercial protège ces renseignements (…)
La Cour d’appel fédérale a rendu sa décision vendredi dernier : le décret fédéral d’urgence visant à protéger la rainette faux-grillon est maintenu. Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale rejette tous les arguments avancés par le promoteur privé. Le tribunal maintient notamment que le décret (…)
