Édition du 17 mai 2022

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Environnement

Secret commercial sur l'eau : le Québec doit agir !

La Cour du Québec a rendu sa décision dans le dossier de l’accès à l’information sur les volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage. Malheureusement, la Cour donne raison à l’interprétation des embouteilleurs et confirme que le secret commercial protège ces renseignements demandés par les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement et Eau Secours le 1er mars dernier.

« Ce dénouement du processus judiciaire n’est pas celui que nous souhaitions. Les quantités d’eau prélevées demeurent secrètes, à moins que l’État ne décide de modifier le cadre juridique afin de les rendre publiques », explique Me Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE.

Rappelons qu’au Québec, la gestion durable de l’eau repose sur une approche intégrée et participative qui ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans l’accès du public à ces données importantes. Dans ce contexte, le public est empêché de connaître notamment les effets cumulatifs de ces prélèvements sur la ressource. Les deux organismes lancent aujourd’hui une action de mobilisation, « Levons le secret sur l’eau », par laquelle le public a une opportunité de se faire entendre et demander à l’État de modifier le cadre juridique afin que les quantités d’eau prélevées aient un caractère public.

« Sans une telle modification, le Québec priorise les intérêts commerciaux privés au détriment du droit du public de s’informer des impacts sur l’eau et de l’état de cette richesse collective. Ce secret ne devrait plus durer. C’est pourquoi nous invitons les citoyen·nes à se joindre à nous pour exiger que les données sur l’eau soient enfin considérées publiques », affirme Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

« Nous espérons que le public saura faire entendre raison à l’État afin que soit respecté l’esprit de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau) qui affirme, comme son titre l’indique, le caractère collectif des ressources en eau et réaffirme que celles-ci font partie du « patrimoine commun de la nation québécoise », de conclure Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim du CQDE.

Historique et faits saillants

Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours sont engagés depuis 2018 dans une cause afin d’obtenir l’accès aux données relatives aux prélèvements d’eau des entreprises d’embouteillage. L’accès aux données a été refusé par le MELCC en 2018. La Commission d’accès à l’information a également considéré que ces données sur l’eau prélevée sont des renseignements confidentiels appartenant aux embouteilleurs. Ce cadre juridique a pour effet de prioriser les intérêts commerciaux du secteur privé au-dessus du droit du public de s’informer des impacts sur l’eau. À l’occasion de l’appel de la cause devant la Cour du Québec en mars 2022, les deux organismes maintiennent que les renseignements sur l’eau doivent avoir un caractère public.

Centre québécois du droit de l’environnement

Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyens et de la protection de l’environnement.

Il est le seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, permettant aux citoyens par le fait même d’accéder à l’information et à la justice en matière de droit environnemental, un besoin de plus en plus grand alors que se multiplient les dossiers environnementaux soulevant des enjeux juridiques.

https://www.cqde.org/fr/qui-sommes-nous/mission-et-histoire/

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