Pour Mères au front, l’enjeu dépasse largement le cadre d’un simple allègement réglementaire. L’article 70.16 aurait pour effet de prolonger jusqu’en 2033 un régime d’exception environnemental et sanitaire accordé à la Fonderie Horne, une situation unique au Québec.

Un régime d’exception qui se prolonge

Ce régime d’exception permettrait à l’exploitant de la Fonderie Horne, la multinationale Glencore, de continuer à bénéficier jusqu’en 2033 de normes d’émissions atmosphériques distinctes de celles applicables ailleurs au Québec. Alors que la norme québécoise d’arsenic dans l’air ambiant est fixée à 3 ng/m³, les concentrations mesurées atteignaient encore 40,9 ng/m³ en 2025, soit plus de treize fois la norme provinciale. Le maintien de ce régime d’exception soulève des préoccupations persistantes quant à l’exposition de la population aux contaminants atmosphériques et à l’équité des protections environnementales offertes aux citoyennes et citoyens de Rouyn-Noranda.

« Les citoyennes et citoyens de Rouyn-Noranda ont droit au même niveau de protection environnementale et sanitaire que l’ensemble de la population québécoise. Après plus de trente ans de reports successifs, la question n’est plus seulement industrielle : elle est devenue politique. Le gouvernement devra expliquer publiquement pourquoi il juge acceptable que les résidentes et résidents de Rouyn-Noranda continuent d’être soumis à des normes différentes de celles qui protègent le reste de la population », affirme Jennifer Ricard Turcotte, porte-parole Mères au front à Rouyn-Noranda.

Trente ans de reports successifs

Depuis l’entrée en vigueur du Programme de réduction des rejets industriels en 1988, les cibles de réduction des émissions de la Fonderie Horne ont été reportées à maintes reprises. Alors que plusieurs entreprises ont investi afin de moderniser leurs installations et de respecter les normes environnementales en vigueur, Glencore, une multinationale multimilliardaire comptant parmi les plus importantes sociétés minières au monde, a bénéficié d’un régime d’exception prolongé au fil des décennies. Pourtant, des recommandations visant une réduction substantielle de la pollution atmosphérique étaient déjà formulées au début des années 2000. Plus de vingt ans plus tard, malgré les moyens financiers dont dispose l’entreprise pour mettre en œuvre les technologies nécessaires à la réduction de ses émissions, le gouvernement s’apprête à accorder un nouveau délai avant l’atteinte des objectifs de protection de la santé publique et de l’environnement.

Ce choix de reporter encore l’atteinte des objectifs de réduction des émissions ne constitue pas seulement un enjeu réglementaire. Il comporte également des conséquences bien réelles pour la santé de la population.

Des impacts sanitaires documentés

Mères au front rappelle que plusieurs autorités et organisations du domaine de la santé ont exprimé, à maintes reprises, des préoccupations quant à la prolongation des délais accordés à l’entreprise, notamment la Direction régionale de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue, le Collège des médecins du Québec, l’Association québécoise des médecins pour l’environnement et le collectif IMPACTE.

« Des risques graves, inacceptables, connus et documentés commandent l’application, en toute urgence, de mesures pour protéger la santé de la population de Rouyn-Noranda. Nous savons que le risque cancérigène associé à l’exposition à l’arsenic est environ 100 fois supérieur à ce qui est considéré comme acceptable ailleurs au Québec. Les études de biosurveillance menées auprès d’enfants de Rouyn-Noranda ont également démontré une exposition accrue à l’arsenic, notamment par l’analyse de la concentration de ce contaminant dans leurs ongles, démontrant une contamination mesurable chez les enfants vivant à proximité de la Fonderie Horne. Face à de tels constats, il est difficile de justifier un nouveau report des mesures de réduction des émissions », affirme Maryse Bouchard, professeure titulaire de santé environnementale à l’INRS et chercheuse affiliée au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine.

Pourquoi un BAPE est nécessaire

Au-delà de la question environnementale, c’est aussi un enjeu d’équité, de transparence et de confiance envers les institutions publiques. Les normes environnementales et sanitaires existent pour protéger l’ensemble de la population. Lorsqu’une communauté est soumise pendant des décennies à un régime d’exception, il appartient au gouvernement de démontrer publiquement pourquoi cette situation demeure justifiée.

« Les citoyennes et citoyens de Rouyn-Noranda ne demandent pas un traitement privilégié. Ils demandent le même niveau de protection que celui accordé partout ailleurs au Québec », ajoute Anaïs Barbeau-Lavalette, réalisatrice, autrice et co-fondatrice de Mères au front.

Compte tenu des enjeux de santé publique documentés, des préoccupations exprimées par de nombreuses autorités médicales et scientifiques, ainsi que des arguments économiques invoqués pour justifier la prolongation du régime actuel, Mères au front estime qu’une évaluation indépendante et transparente s’impose avant toute décision.

Un mandat confié au BAPE permettrait notamment d’examiner :

– les impacts sanitaires associés à la prolongation du régime d’exception ;
– les coûts collectifs assumés par la population et le système de santé ;
– les retombées économiques réelles de la Fonderie Horne pour Rouyn-Noranda, l’Abitibi-Témiscamingue et le Québec ;
– les scénarios et solutions permettant de concilier activité économique, protection de la santé publique et respect des normes environnementales.

Demander un BAPE, ce n’est pas opposer l’économie à la santé. C’est reconnaître que lorsqu’une décision publique comporte des conséquences aussi importantes pour une population, elle doit être prise à la lumière d’une information complète, indépendante et accessible à toutes et tous.

Avant de prolonger jusqu’en 2033 un régime d’exception unique au Québec, le gouvernement a la responsabilité de démontrer que sa décision repose sur l’intérêt public et sur l’ensemble des faits. Dans un dossier qui touche à la santé, à l’environnement et à la confiance du public envers ses institutions, la transparence ne devrait jamais être facultative.

À propos de Mères au front

Mères au front est un mouvement citoyen regroupant des milliers de mères, de grand-mères et d’allié·es qui agissent pour protéger les conditions de vie des générations présentes et futures face à la crise climatique et environnementale.

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