Édition du 24 mai 2022

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Éducation

Projet de loi no 32 sur la liberté académique en milieu universitaire - Un projet de loi qui nécessite des ajustements importants, selon la CSQ et la FREUQ-CSQ

QUÉBEC, le 10 mai 2022 - La Fédération de la recherche et de l’enseignement universitaire du Québec (FREUQ-CSQ) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) présenteront aujourd’hui, en commission parlementaire, leur mémoire portant sur la liberté académique en milieu universitaire, lequel recommande que des changements importants lui soient absolument apportés, notamment pour que les membres de la communauté soient davantage protégés dans l’exercice de leur liberté académique. De plus, les organisations estiment nécessaire que soit pris en compte le contexte de précarité qui caractérise le statut d’emploi des chargées et chargés de cours puisque celui-ci a des conséquences directes sur la liberté académique.

Pour une liberté académique qui protège réellement le milieu universitaire
Une première modification au projet de loi concerne la portée de la définition de la liberté académique. « Il est évident que le principe de la liberté académique doit pouvoir inclure la critique des modes de gestion, des décisions administratives et des orientations de l’institution d’attache des membres de la communauté universitaire. Ce principe doit avoir préséance sur le devoir de loyauté, tel que préconisé par l’UNESCO », estime Mario Beauchemin, vice-président de la CSQ.

De plus, la FREUQ-CSQ et la CSQ sont d’avis qu’il est fondamental de reconnaître l’expertise disciplinaire du personnel enseignant non professoral et des professionnelles et professionnels de recherche dans le projet de loi. Elles demandent ainsi que le principe de collégialité y soit inscrit et oriente la mise sur pied d’un conseil plus inclusif, où tous les membres de la communauté universitaire sont représentés. Par ailleurs, celui-ci doit intervenir en amont de l’élaboration de la politique interne, à l’inverse de ce qui est actuellement proposé dans le projet de loi no 32.

Une ingérence inadmissible

Pour Vincent Beaucher, président de la FREUQ-CSQ, il ne fait aucun doute que l’article 6 du projet de loi, qui confère au ministre un droit d’intervention quant aux politiques internes des établissements, doit être retiré. « Cet article apparaît comme un droit d’ingérence ministérielle qui va à l’encontre de l’esprit même du projet de loi et soulève réellement un enjeu de cohérence interne. Il est contradictoire avec les principes qui donnent corps à la liberté académique. Que le ministre puisse imposer une modification à un établissement en particulier est contraire aux principes que le gouvernement cherche à protéger dans le contexte actuel », affirme-t-il.

La précarité, une problématique à part entière

De manière bien particulière, les représentants syndicaux observent que les différentes situations de précarité affectent la liberté académique du personnel enseignant non professoral. Les impacts peuvent prendre différentes formes : autocensure, désistement « volontaire » face à des priorités d’emploi sur une ou des charges de cours, refus de postuler pour de nouvelles charges de cours, acceptation de comportements déplacés « pour ne pas déranger », etc. « La précarité est un frein majeur pour la liberté académique, rappelle M. Beaucher. Il faut s’attaquer à la question et réfléchir plus largement à cet enjeu spécifique, en accordant une attention particulière aux effets négatifs des différents statuts d’emploi sur cette liberté. »

Pour consulter le mémoire de la CSQ et de la FREUQ-CSQ, cliquer ici.

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