Québec solidaire veut baliser l'utilisation de la clause dérogatoire
QUÉBEC, le 7 mai 2026 - Le responsable solidaire en matière de justice, Haroun Bouazzi, a déposé aujourd’hui un projet de loi qui vise à baliser l’utilisation de la clause dérogatoire afin de renforcer l’État de droit et l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne.

