Montréal, le 26 mai 2025 – Les représentant·e·s des médias sont prié·e·s de noter que demain matin se tiendra l’audition de la permission d’appeler dans le dossier Desjardins c. Amilis inc., la récente décision du Tribunal administratif du logement (TAL) ayant invalidé une clause de bail interdisant la possession d’animaux, la qualifiant d’abusive et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. L’audience se tiendra au Palais de justice de Montréal dans la salle 13.09.
Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal, sera disponible sur place pour des entrevues.
AIDE-MÉMOIRE
Date : mercredi 27 mai 2026
Heure : à partir de 9 h 30
Lieu : Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
H2Y 1B6
Salle 13.09
Source : SPCA de Montréal, www.spca.com
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