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Santé

Adoption du projet de loi no 15 sous le bâillon - La FTQ déplore l'empressement du gouvernement

MONTRÉAL, le 8 déc. 2023 - C’est avec déception que la FTQ et ses syndicats affiliés présents dans le réseau de la santé et des services sociaux, le CPAS-SCFP et le SQEES-FTQ, constatent l’imposition du bâillon pour le projet de loi no 15 (PL-15).

« Nous espérions mieux de la CAQ, mais force est de constater que ce gouvernement utilise les mêmes moyens que les libéraux de Gaétan Barrette pour imposer une réforme majeure du réseau de la santé et des services sociaux. Suspendre les règles démocratiques, alors qu’il reste plus de 500 articles à étudier nous semble précipité. D’autant que le travail en commission parlementaire se faisait en collégialité et permettait d’améliorer concrètement le projet de loi. Il reste encore près de trois ans au mandat de la CAQ, le gouvernement avait le temps de respecter la démocratie parlementaire », se désole la présidente de la FTQ, Magali Picard.

« Le PL-15 est réellement un projet de loi mammouth avec plus de 1 000 articles. Le ministre a présenté plus de 400 amendements, reconnaissant par le fait même que son projet de loi est perfectible. Le réseau de la santé et des services sociaux paie encore pour les dérives de la réforme Barrette. On aurait pu éviter de jouer dans le même film », poursuit Maxime Ste-Marie, président du Conseil provincial des affaires sociales (SCFP).

« Le réseau de la santé et des services sociaux est le poste budgétaire le plus important du gouvernement. Il est donc normal que les législateurs étudient le projet de loi sous toutes ses coutures. Le bâillon, c’est nier le rôle essentiel de la démocratie. C’est d’autant plus désolant que la réforme Dubé vient diminuer la représentation des communautés dans le réseau de même que l’imputabilité du ministre avec la création de l’agence Santé Québec. Un déni de démocratie, pour moins de démocratie, ça passe de travers », renchérit Sylvie Nelson, présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES).

« La réforme Dubé, en brassant toutes les structures existantes, vient également modifier le régime de négociation dans le secteur des affaires sociales. On fusionne les unités d’accréditation et on crée de nouvelles catégories d’emploi. Pourtant, les premiers intéressés qui sont les représentants des travailleuses et des travailleurs n’ont pas été consultés », conclut Magali Picard, présidente de la FTQ.

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