« Même s’il ne représente pas une solution magique, le bracelet anti-rapprochement constitue un outil supplémentaire pour surveiller les conjoints violents et sécuriser les femmes. Le protocole d’intervention et l’instauration de deux périmètres de sécurité, incluant un périmètre de pré-alerte, nous rassurent quant à la possibilité d’intervenir rapidement en cas de bris de condition » explique Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques.

D’après les expériences observées dans d’autres pays ayant opté pour les bracelets anti-rapprochement, nous avons bon espoir que cette mesure aura un effet dissuasif et fera diminuer les bris de condition. Son implantation devrait par ailleurs permettre de mieux documenter les bris éventuels et d’étayer la preuve afin de traduire plus facilement les contrevenants devant les tribunaux.

Une mesure à utiliser avec précaution

Le recours au bracelet anti-rapprochement pourra être ordonné à différentes étapes du parcours judiciaire, ayant pour effet de compléter les mesures de protection des femmes. Toutefois, il sera important que ce mécanisme n’ait pas pour effet de se substituer à une peine ou à une mesure de surveillance plus appropriée.

« Le bracelet anti-rapprochement devra être envisagé à la suite d’une évaluation rigoureuse des risques, qu’elle que soit l’étape du processus judiciaire. Le bracelet n’est pas nécessairement l’option à privilégier dans tous les cas de figure, notamment pour les contrevenants présentant un haut niveau de dangerosité. Dans certains cas, la détention reste la meilleure précaution » souligne Chantal Arseneault, présidente du Regroupement.

L’utilisation du bracelet affecte également la victime, qui doit, elle aussi, le porter afin qu’on puisse la localiser et intervenir en cas de rapprochement. Si le port de cet outil augmente généralement le sentiment de sécurité, il peut avoir pour effet d’accroître l’hypervigilance chez les victimes. C’est pourquoi il sera essentiel que les femmes concernées soient référées aux ressources spécialisées afin de leur offrir un accompagnement tout au long du processus.

Le Regroupement salue la mise en place d’un comité chargé de suivre la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Cela permettra de réunir les conditions gagnantes et d’assurer une vigilance sur certains points qui demeurent à surveiller. Pensons notamment aux milieux ruraux, où les services de police desservent de vastes territoires avec des effectifs restreints, ou encore aux régions éloignées qui ne bénéficient pas encore d’une couverture internet et cellulaire optimale.