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Environnement

Centrale hydroélectrique à Val-Jalbert : Le contrat d’exploitation donné sans appel d’offres

Montréal, le 9 janvier 2013 – La Société de l’énergie communautaire du lac Saint-Jean (SECLSJ) n’a pas l’intention de respecter les règles d’attribution du secteur municipal, encore une fois, en ce qui concerne l’exploitation de ses projets de centrales hydroélectriques. Un tel contrat est évalué à quelques centaines de milliers de dollars par année. Cette intention est d’autant plus surprenante que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) avait déjà demandé à l’organisme de corriger sa gestion et l’a forcé à adopter une résolution en ce sens en février 2011, selon un article paru dans Le Devoir le 28 novembre 2012.

L’intention de la SECLSJ est révélée au plan d’affaires de la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche de juillet 2011, rédigé six mois après l’avertissement du MAMROT. On y indique que la SECLSJ confiera l’exploitation des ouvrages pendant au moins un an à Développement Piekuakami Ilnuatsh s.e.c. (DPI). Cette firme a également obtenu un contrat de 950 000 $ sans appel d’offres pour la gestion de tout le projet. D’autres entreprises qui exploitent de telles centrales dans la région et ailleurs sont susceptibles d’offrir le même service pour des contrats fixes de 3 ou 5 années, par exemple, à un prix concurrentiel.

Ces situations ont fait l’objet de plaintes de la Fondation Rivières auprès du MAMROT, dont la plus récente le 7 janvier dernier. La Fondation souligne que la lettre d’intention du ministère des Ressources naturelles visant l’attribution des forces hydrauliques précise explicitement que le promoteur doit respecter les lois en vigueur s’il veut se voir confier cette ressource publique, l’eau de nos rivières. La Fondation Rivières exige conséquemment du gouvernement qu’il s’assure que ce promoteur, comme tout autre promoteur ou entrepreneur bénéficiant de fonds publics, respecte scrupuleusement les lois en vigueur avant toute signature de contrat.

Enfin, la Fondation Rivières rappelle à nouveau que la SECLSJ ne respecte toujours pas l’obligation que tout organisme municipal a de divulguer sur son site internet tout contrat attribué de plus de 25 000 $. Le projet de Val-Jalbert occasionnera des pertes financières de plus de 80 M$, en valeur actuelle, car l’électricité sera achetée par Hydro-Québec à un coût estimé entre 10,5 et 15,5 cents par kilowattheure, incluant les coûts indirects, alors que le coût de revente sur le marché américain serait de 6 cents par kilowattheure. Il est actuellement de moins de 4 cents par kilowattheure.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

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Contact : Jean-Sébastien Lalumière, agent de recherche, 514 272-2666 ou 514 924-2013.

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ANNEXES

Pour lire la lettre de plainte de la Fondation Rivières au MAMROT (2013-01-07) :
http://goo.gl/jFZBC

Pour lire le communiqué de la Fondation Rivières (2013-01-09) :
http://goo.gl/IIQiM

Pour lire la lettre d’intention d’attribution des forces hydrauliques de Val-Jalbert (2010-01-21 /MRNF) :
http://goo.gl/RYihk

Pour lire la lettre d’intention prolongée d’un an (2011-12-08 /MRNF) :
http://goo.gl/5RcRc

Pour consulter le plan d’affaires de Samson Bélair et Deloitte :
http://goo.gl/Mcdmz

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