Tiré de France Palestine Solidarité. Photo : Ben Gvir portant un badge en forme de noeud coulant à la Knesset, décembre 2025 © Amit Segal sur X.

Ces célébrations de mauvais goût ont accentué la cruauté de cette déclaration. Les bouchons de champagne ont sauté au milieu des acclamations et des larmes de joie lorsque la Knesset israélienne a adopté une loi sur la peine de mort qui s’applique exclusivement aux détenus palestiniens et non aux Israéliens juifs.

Il s’agit d’une codification éhontée d’une hiérarchie raciale qui dépasse de loin même les excès de l’apartheid en Afrique du Sud.

« Peu importe que ce soit par injection, par poison ou par la corde ; ce qui importe, c’est une loi sur la peine de mort pour les terroristes. “Afin que les Juifs règnent sur leurs ennemis [Esther 9:1]” », a déclaré la vice-présidente de la Knesset, Limor Son Har-Melech, qui a rédigé la loi.

« [L’administration pénitentiaire] a déjà commencé à commander des uniformes rouges, ils ouvrent une aile réservée au couloir de la mort », a annoncé le ministre israélien de la Sécurité, Itamar Ben-Gvir – lui-même un terroriste condamné – avec un large sourire de satisfaction.

La loi sur la peine de mort la plus extrême au monde

Les Nations unies ont immédiatement dénoncé la nouvelle loi israélienne sur la peine de mort comme un « crime de guerre », tandis qu’Amnesty International l’a qualifiée de « l’une des lois sur la peine de mort les plus extrêmes au monde ».

Compte tenu de son caractère discriminatoire, de son application arbitraire et de son postulat de base raciste, la loi israélienne sur la peine de mort est sans précédent au XXIe siècle, même parmi les pires dictatures du monde, et ce pour six raisons simples.

Premièrement, en vertu de la nouvelle loi israélienne, la peine capitale serait la peine par défaut pour tout Palestinien accusé d’avoir causé la mort d’un Israélien, y compris dans les cas qualifiés d’« imprudence » plutôt que d’homicide volontaire.

Deuxièmement, la loi sur la peine de mort comporte deux garanties visant à s’assurer qu’elle ne s’appliquera jamais aux Israéliens juifs, alors qu’elle est utilisée de manière arbitraire contre les Palestiniens. Il s’agit notamment du fait que tout homicide doit être commis avec « l’intention de nier l’existence de l’État d’Israël », et que la prononciation d’une peine de mort relève de la compétence des tribunaux militaires israéliens, où aucun Israélien juif n’a jamais été jugé.

Cela place Israël dans une situation encore plus sombre que celle de l’Afrique du Sud de l’apartheid, comme l’a souligné le Dr Mustafa Barghouti, car même les Afrikaners « n’osaient pas dire que si un Noir tuait un Blanc, il serait exécuté. Mais si un Blanc tuait un Noir, il ne le serait pas ».

Troisièmement, les tribunaux militaires israéliens affichent un taux de condamnation des Palestiniens de 99,74 %, le plus élevé au monde, tandis que le taux de condamnation des colons israéliens pour des agressions signalées contre des Palestiniens est inférieur à 1,8 %.

Le taux de mise en accusation des soldats israéliens pour des agressions contre des Palestiniens est encore plus bas, s’élevant à environ 0,87 %. Depuis le début de l’année, huit incidents distincts ont eu lieu au cours desquels des colons israéliens ont tué des Palestiniens en plein jour sans qu’aucun de ces colons ne soit inculpé.

Les tribunaux militaires en Israël sont également connus pour leur mépris des garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable, et pour priver les Palestiniens de toute voie de recours. Ces tribunaux ont systématiquement autorisé la détention illimitée de Palestiniens, y compris des militants ou des dirigeants politiques, sans procès, sans inculpation ni condamnation, dans le cadre de ce qu’on appelle la détention administrative.

C’est pourquoi les experts juridiques qualifient depuis longtemps le système judiciaire israélien applicable aux Palestiniens de « tribunaux fantômes », qui bafouent les procédures juridiques reconnues et les droits de l’homme pour rendre des verdicts injustes et prédéterminés.

Quatrièmement, la loi israélienne sur la peine de mort conduirait à l’exécution de Palestiniens dans un délai de seulement 90 jours à compter d’un jugement, et limiterait l’accès à un avocat ou aux visites familiales. Cela a conduit Amnesty International à qualifier cette loi de « carte blanche pour exécuter des Palestiniens ». À titre de comparaison, en Iran, le délai moyen entre l’arrestation et l’exécution des prisonniers condamnés est de un à sept ans.

Cinquièmement, la nouvelle loi israélienne va bien au-delà du simple meurtrier présumé pour inclure « tout planificateur ou commanditaire ». Cela revient à incriminer toute une chaîne d’individus sur la base d’allégations fragiles selon lesquelles ils auraient « envoyé » des Palestiniens mener des attaques armées contre Israël.

Les tribunaux militaires israéliens ont déjà utilisé cet argument pour condamner Marwan Barghouti, le « Mandela palestinien », à plus de 500 ans de prison. Israël n’a jamais accusé Barghouti d’avoir directement recouru à la violence, mais a plutôt prétendu qu’il avait participé à la planification ou à l’envoi de Palestiniens pour mener à bien 37 attentats ou tentatives d’attentats contre Israël.

Barghouti milite depuis longtemps pour la paix entre Israël et les Palestiniens et pour la solution à deux États, et a catégoriquement condamné le meurtre de civils. Aucun des 21 témoins convoqués par Israël pour le procès-spectacle de Marwan ne l’a jamais accusé d’être impliqué dans des attaques violentes, et 12 d’entre eux ont explicitement déclaré au tribunal qu’il n’y avait jamais été impliqué.

En réalité, des dirigeants israéliens, comme l’ancien chef du Shin Bet Ami Ayalon, ont admis que Barghouti « est le seul dirigeant capable de mener les Palestiniens vers un État aux côtés d’Israël », ce qui explique précisément pourquoi Israël le maintient en détention.

La nouvelle loi israélienne sur la peine de mort permettrait désormais l’exécution sommaire de Palestiniens tels que Barghouti, sur la simple base qu’ils auraient participé à la « planification ou à l’envoi » d’une personne ayant commis une attaque prétendument violente.

Sixièmement, en vertu de la quatrième Convention de Genève, une puissance occupante ne peut imposer des infractions passibles de la peine capitale que si ces infractions sont également punissables de mort en vertu de la législation du territoire occupé.

L’État de Palestine a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 2014 et son deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (PIDCP-OP2) en 2019. L’Autorité palestinienne n’a procédé à aucune exécution depuis 2002.

Une loi raciste rédigée par des extrémistes et des partisans du terrorisme

La loi israélienne sur la peine de mort, censée viser les terroristes, a été rédigée par certains des plus éminents partisans ou auteurs de violences extrémistes contre les Palestiniens en Israël.

Limor Son Har-Melech, qui a co-rédigé cette loi, a depuis longtemps pour habitude de glorifier la violence contre les Palestiniens et figure parmi les principaux dirigeants du mouvement visant à reconstruire des colonies réservées aux Juifs à Gaza.

Une vieille vidéo d’elle a refait surface en 2023, dans laquelle elle demandait à son fils en bas âge : « Que veux-tu faire quand tu seras grand ? » Lorsque son fils répond : « Un soldat pour aller en jeep et tuer les Arabes », elle le serre dans ses bras et dit : « Excellent ».

Har-Melech a collecté 120 000 dollars en 2023 pour le compte d’Amiram Ben Uliel, un Israélien condamné pour un incendie criminel commis en 2015 qui a coûté la vie à un bébé palestinien et à ses parents. Elle lui a rendu visite en prison et l’a qualifié de « saint », de « juste », d’« innocent », de « si beau à mes yeux » et de « souffrant pour tout le peuple d’Israël ».

La même année, son porte-parole était Elisha Yered, un militant du groupe « Hilltop Youth » arrêté en 2023 en tant que principal suspect dans le meurtre d’un adolescent palestinien, puis sanctionné par le Canada et Singapour pour ses actes d’une extrême violence.

Un proche collaborateur de Har-Melech est le député Zvi Sukkot, qui a lui-même été arrêté, soupçonné d’avoir incendié une mosquée. En 2024, il s’est filmé en train d’entrer dans la chambre d’un Palestinien hospitalisé et de le menacer en disant : « Nous ferons en sorte que tu sois tué ».

Sukkot a également participé à des émeutes et a mené l’assaut contre une base militaire israélienne pour soutenir les six soldats qui avaient été brièvement détenus pour avoir violé un détenu palestinien devant une caméra.

Le ministre israélien de la Sécurité, Itamar Ben-Gvir, chargé de mettre en œuvre cette loi, a lui-même été condamné pour au moins huit chefs d’accusation, dont le soutien à une organisation terroriste et l’incitation au racisme. Son casier judiciaire est si long que, lorsqu’il a comparu devant un juge, « nous avons dû changer l’encre de l’imprimante », selon un ancien responsable du Shin Bet.

Ben-Gvir avait depuis longtemps accroché dans son salon un portrait de Baruch Goldstein, un terroriste juif et meurtrier de masse qui a commis le massacre de la mosquée d’Ibrahim en 1994. Le ministre israélien aurait rencontré sa femme actuelle pour la première fois alors qu’ils se rendaient tous deux sur la tombe de Goldstein.

En 2015, Ben-Gvir a été filmé en train de faire la fête avec des colons israéliens extrémistes lors d’un mariage au cours duquel ils ont poignardé et brûlé la photo d’un bébé palestinien et ont dansé autour avec des mitraillettes et des cocktails Molotov.

Légaliser une politique de facto

« La peine de mort ne fait que légaliser ce qui existe déjà. Ce qui est choquant, c’est le fait qu’elle soit instituée. C’est une pierre de plus dans le mur très haut et très ancien de l’apartheid », a déclaré samedi Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés.

C’est ce qu’illustre le député de l’opposition Miki Levy, qui s’est vanté la semaine dernière d’avoir un jour « ordonné l’exécution d’un terroriste dont les mains étaient liées derrière le dos ».

Israël mène depuis longtemps une politique consistant à « ne faire aucun prisonnier », comme l’a formulé B’Tselem en 2005, selon laquelle l’armée israélienne tire d’abord pour tuer les Palestiniens soupçonnés de faire partie de groupes de résistance armée au lieu de les arrêter.

Rien qu’en 2004, Israël a tué 89 Palestiniens lors d’« opérations d’arrestation », dont 43 qui n’étaient pas armés et au moins 17 qui « n’étaient pas recherchés par Israël, mais étaient des civils que le pays ne soupçonnait pas d’avoir commis le moindre délit ».

Dans les territoires occupés, Israël a depuis longtemps pour pratique d’empêcher toute assistance médicale d’être prodiguée aux Palestiniens blessés par balle par l’armée israélienne et, au contraire, de forcer ces victimes à se vider de leur sang, comme une forme d’exécution extrajudiciaire plutôt que de les faire prisonniers.

Par exemple, en 2020, des soldats israéliens ont tiré six fois sur Ahmad Erekat alors qu’il se rendait au mariage de sa sœur. Les soldats ont ensuite refusé toute aide médicale à Ahmad et ont empêché les personnes présentes de lui venir en aide jusqu’à ce qu’il meure.

La nouvelle loi sur la peine de mort garantit que si un Palestinien survit d’une manière ou d’une autre à la tactique israélienne consistant à « ne faire aucun prisonnier », à savoir l’exécution extrajudiciaire et le refus d’aide médicale, il sera tout de même assassiné après avoir été soumis à un simulacre de procès.

Le joyau de la couronne du génocide israélien

Pendant le génocide à Gaza, une chanson israélienne populaire a été ajoutée par des soldats à des vidéos les montrant en train d’incendier des maisons palestiniennes et de raser des quartiers entiers. Les paroles étaient les suivantes : « Détruire, tuer, expulser, déporter. Éliminer, extrader, peine de mort, sans crainte. Anéantir, provoquer l’extinction, éradiquer, exterminer. »

La nouvelle loi israélienne sur la peine capitale vient désormais compléter les piliers de cet hymne génocidaire. L’institutionnalisation de la peine de mort garantit à Israël la capacité de tuer des Palestiniens, même s’ils se rendent, coopèrent, se livrent aux autorités et sont placés en détention israélienne.

C’est pourquoi le député israélien Ofer Cassif a qualifié cette nouvelle législation de « loi sur le génocide ». Cassif a déclaré : « Les personnes qui ont proposé cette loi… affirment explicitement que tous les Palestiniens sont des terroristes, si ce n’est à l’heure actuelle, du moins potentiellement. Le président de la commission de l’intérieur à la Knesset a déclaré explicitement et littéralement… qu’il n’y avait pas d’innocents à Jénine ».

Il a ajouté : « Cela signifie donc à nouveau que tous les Palestiniens sont des terroristes. Et si cette loi stipule que les terroristes doivent être exécutés et que tous les Palestiniens sont considérés par eux comme des terroristes, cela signifie, en d’autres termes, logiquement parlant, que tous les Palestiniens devraient être exécutés. Ce n’est pas une loi sur la peine de mort, c’est une loi sur le génocide ».

En d’autres termes, la loi ne porte pas sur la culpabilité individuelle ; c’est un mécanisme d’extermination collective déguisé en langage procédural. Un État qui inscrit l’exécution dans la loi pour un seul peuple a cessé de prétendre que la justice ait jamais été l’enjeu.

Ce n’est pas une aberration, mais l’aboutissement logique d’une logique génocidaire qui s’est exprimée dans les hymnes des soldats israéliens et dans le sourire d’un ministre condamné pour terrorisme alors qu’il commande des uniformes rouges pour une nouvelle aile réservée aux condamnés à mort.

Israël a désormais inscrit dans la loi ce que ses tribunaux appliquent depuis longtemps dans la pratique : un système où la vie des Palestiniens ne bénéficie d’aucune présomption d’innocence, d’aucun droit d’appel et, bientôt, d’aucun droit de respirer.

Muhammad Shehada est un écrivain et analyste palestinien originaire de Gaza, et responsable des affaires européennes chez Euro-Med Human Rights Monitor

Traduction : AFPS

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