Édition du 27 septembre 2022

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Politique québécoise

De nouvelles voix s'élèvent pour dénoncer le mandat de la Commission d'examen

À la veille du début des travaux de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012, de nombreuses organisations unissent leur voix pour dénoncer le mandat que le gouvernement a donné à la commission et pour réitérer leur demande d’enquête publique.

Dans une déclaration conjointe (voir ci-dessous) , des groupes communautaires et de défense des droits, des organisations syndicales et des groupes affinitaires demandent de nouveau une enquête publique et indépendante sur les événements du printemps 2012 ayant le mandat suivant :
• Questionner les opérations policières : les arrestations de masse, l’arsenal utilisé, les blessures et le manque d’aide aux personnes blessées ;

• Questionner les interventions politiques du gouvernement, à la fois publiques (déclarations dans les médias) et internes (directives et communications entre des ministres et la police) ;

• Questionner les abus de droit : profilage politique (« carrés rouges »), fouilles abusives, détentions abusives, utilisation arbitraire de différentes types de contravention, adoption en urgence de nouveaux règlements municipaux limitant le droit de manifester, recours à la loi antiterroriste, etc. ;

• Permettre aux victimes de violations de droits d’obtenir une réparation et obliger les responsables des abus à répondre de leurs actes devant la société et la loi ;

• Évaluer la possibilité de créer une instance indépendante et civile de surveillance des opérations policières.


Source : Ligue des droits et libertés, 31.05.2013


Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012

Considérant la création par le gouvernement d’une Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 ;

Considérant la définition inadéquate du mandat de la Commission ;

Considérant que cette Commission se tiendra à huis clos ;

Nous réitérons notre demande d’enquête publique et indépendante sur les événements du printemps 2012 ayant le mandat suivant :

1. Questionner les opérations policières : les arrestations de masse, l’arsenal utilisé, les blessures et le manque d’aide aux personnes blessées ;

2. Questionner les interventions politiques du gouvernement, à la fois publiques (déclarations dans les médias) et internes (directives et communications entre des ministres et la police) ;

3. Questionner les abus de droit : profilage politique (« carrés rouges »), fouilles abusives, détentions abusives, utilisation arbitraire de différentes types de contravention, adoption en urgence de nouveaux règlements municipaux limitant le droit de manifester, recours à la loi antiterroriste, etc. ;

4. Permettre aux victimes de violations de droits d’obtenir une réparation et obliger les responsables des abus à répondre de leurs actes devant la société et la loi ;

5. Évaluer la possibilité de créer une instance indépendante et civile de surveillance des opérations policières.

Organisations signataires

- Amnistie internationale, section Canada francophone
- APAQ-Plateau
- Association des juristes progressistes
- Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)
- ATTAC-Québec
- Centre justice et foi
- Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
- Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
- Entraide missionnaire
- Fédération autonome de l’enseignement
- Fédération des femmes du Québec
- Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
- Front d’action populaire en réaménagement urbain
- Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
- Ligue des droits et libertés
- L’R des centres de femmes du Québec
- Mères en colère et solidaires
- Mouvement Action-Chômage de Montréal
- Occupons Montréal
- Profs contre la hausse
- Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal
- Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
- Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
- Syndicat des chargés et chargées de cours de l’université de Montréal (SCCCUM)
- Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais
(SPUQO)
- Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ)
- Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
- Têtes blanches carré rouge
- Union des consommateurs
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