Édition du 13 août 2019

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Équité salariale

Équité salariale - L'APTS conteste les nouvelles dispositions de la Loi

LONGUEUIL, QC, le 18 juin 2019 - Le ministre du Travail, Jean Boulet, était prévenu : s’il persistait avec ses intentions législatives sans les modifier substantiellement, l’APTS n’aurait d’autre choix que d’en contester le bien-fondé. C’est chose faite puisque le syndicat vient de déposer, en Cour supérieure, un pourvoi visant à faire déclarer inconstitutionnelles les principales modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale (LÉS) le 10 avril dernier.

Pour l’APTS, la situation est carrément aberrante. « On dirait un remake du Jour de la marmotte, version iniquité salariale », a ironisé Carolle Dubé, présidente de l’APTS, faisant référence à ce film où l’acteur principal est appelé à revivre sans cesse la même journée tant qu’il n’aura pas réparé ses torts envers ceux et celles qu’il a lésé·e·s. Ainsi, comme elle l’avait fait en 2014 dans le même dossier, l’APTS est la première à contester les nouvelles dispositions de la LÉS devant un tribunal.

Les modifications apportées par le ministre auraient dû corriger certains articles de la LÉS jugés inconstitutionnels par la Cour suprême en 2018, mais ce n’est pas le cas. Le plus haut tribunal du pays avait statué que les dispositions incriminées privaient les femmes de la possibilité de réclamer des ajustements salariaux rétroactifs. Le problème est que les changements apportés retombent exactement dans le même travers, plaide l’APTS, et ramènent les parties à la case départ. « Tout est à refaire, s’indigne Carolle Dubé, alors que le ministre aurait pu éviter tout cela. »

L’APTS dénonce ainsi le fait que les écarts salariaux discriminatoires constatés avant l’adoption des modifications à la LÉS, en avril 2019, ne seront pas compensés rétroactivement. Toutes les femmes qui ont été moins bien payées avant cette date ne recevront donc pas justice, malgré ce qu’avaient recommandé la Cour suprême et tous les tribunaux inférieurs. Elles sont des milliers, rappelle le syndicat. « D’un côté, on prive ces femmes de leurs droits et de leur argent. De l’autre, on accorde l’amnistie aux entreprises qui les ont lésées pendant des années en se remplissant les poches à leurs dépens. C’est odieux ! » de s’offusquer la présidente de l’APTS.

L’APTS est également contre le fait que les ajustements salariaux qui seront dus après avril 2019 (une « rétroactivité pour le futur ») seront compensés par le versement d’une somme forfaitaire. Une telle façon de faire, dénonce le syndicat, empêchera les femmes lésées d’obtenir pour les périodes en cause l’égalité réelle sur le marché du travail, quoi qu’en dise le ministre Boulet. La présidente de l’APTS n’est pas vraiment surprise étant donné le peu de réceptivité, si ce n’est l’incompréhension, que celui-ci avait témoignée à cet égard en commission parlementaire le 26 février dernier.

Le ministre du Travail avait alors déclaré à propos des sommes forfaitaires qu’il fallait « faire en sorte que la salariée soit le plus près possible de la position dans laquelle elle aurait été n’eut été de l’écart ». « Comme quoi, dans son esprit et dans celui du gouvernement, l’égalité homme-femme est une notion modulable et approximative, ce que traduisent bien les dispositions que nous dénonçons et ce pour quoi nous le faisons, de souligner Carolle Dubé. C’est également la raison pour laquelle nous montons au front encore une fois, avec la même farouche détermination. »

« Au lieu de défendre véritablement les valeurs d’égalité et d’équité contenues dans la LÉS, le gouvernement se comporte comme un employeur cupide, sensible aux seules considérations financières. Alors qu’il aurait dû suivre la voie tracée par les tribunaux et jouer pleinement son rôle de gardien des grands principes contenus dans la LÉS, le voilà qui perpétue les erreurs du passé et signifie aux femmes qu’elles doivent se contenter de moins. De la part d’un gouvernement qui se gargarise plus souvent qu’à son tour de l’importance d’atteindre la parité homme-femme, c’est franchement décevant », de conclure la présidente de l’APTS.

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